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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 3
6967e918cdc6046d474faeae
13 janvier 2026
13 janvier 2026
fait le nécessaire auprès de l’assureur, Mme [G] [V], épouse [N], produit un courrier de la société Civis du 13 novembre 2024 selon lequel « le garage Ford a fait une demande de prise en charge chez label
Source officielleRéférés
66177da8e5d80f0008c2e7d2
10 avril 2024
10 avril 2024
La société ETB, assurée auprès de la compagnie SMABTP, intervenait en tant que bureau d'études notamment en charges de l'obtention du label BBC en matière d'énergie et se trouve aujourd'hui en liquidation
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629f7135a5d4e0c2ddc9c3
20 septembre 2012
20 septembre 2012
DUNKERQUE INTIMÉS Monsieur [T] [K] demeurant [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par la SCP DRAGON-BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5378
17 décembre 2009
17 décembre 2009
SAINT NICOLAS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me MALLE,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110612
16 décembre 2020
16 décembre 2020
descendant aura participé à l'exploitation, dans les conditions fixées à l'alinéa précédent, le taux de ce salaire sera égal, selon les cas, à la moitié du salaire annuel soit de l'ouvrier agricole logé et nourri
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460136.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, dès sa naissance, la jeune B a été nourrie au lait artificiel.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea61
9 janvier 2012
9 janvier 2012
qu'elle vit en concubinage partageant ainsi ses charges avec un tiers ; Attendu que l'article 205 du Code Civil dispose que les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218370_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle la société Nour demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517685_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Nour Anissa, représentée par Me Delacharlerie, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleciv2
613722bccd58014677400cc5
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Gérard, Alain Y..., demeurant à Nourry, 19220 Saint-Privat, 2°/ de la société Les Cars de la Xaintrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance
Source officielleChambre Civile
62ce63b29a20ce9fcf1268fd
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Les travaux de gros 'uvre ont été confiés, suivant marché du 9 août 2008, à la SARL Gomes Pinto assurée auprès de la SMABTP et les travaux de couverture ont été confiés à la SARL Nouri Debaene.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100109
3 février 2011
3 février 2011
Fédération nationale des locations de France Clévacances est intervenue volontairement à l'instance ; que la cour d'appel a ordonné la suppression, dans le contrat de location saisonnière diffusé sous le label
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
670ee0351c3411ff3460d1de
8 octobre 2024
8 octobre 2024
780 097, dont le siège social est sis [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me LABBÉ
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217400_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la SARL Nour, représentée par Me Berdugo, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374654
27 juin 2007
27 juin 2007
Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Noura A, domiciliée Association provinciale des handicapés - BP 58 à Tinnejdad - Errachidia
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300636
3 juin 2008
3 juin 2008
Hocine, Abdelkader et Brahim Y... et Mmes Zibouda, Aïcha, Houria, Noura et Djamila Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c524e1
30 avril 1997
30 avril 1997
non-respect des accords collectifs pour la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement prive celui-ci de toute cause réelle et sérieuse ; que l'article 507 de la Convention collective des imprimeries de labeur
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000029443845
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, du décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisation
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866aa
23 octobre 2002
23 octobre 2002
LABEYRIE, Greffier présente lors des débats et du prononcé DÉBATS : En Chambre du Conseil, le 16 Octobre 2002.
Source officiellePage 52 sur 568