Patrick A, demeurant ... ; M.

Patrick A, demeurant ... ; M.

Patrick, Maurice, René, Emile X..., la société civile immobilière X... Y... "Créa" et la société à responsabilité limitée X...-Y...

Patrick X, a condamné l'Etat, à la suite du silence gardé par le ministre sur sa demande de versement des dommages et intérêts, à verser à l'intéressé la somme de 914,90 euros ; Vu les autres pièces du

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, M.

DU 18 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/02720 - N° Portalis DBV3-V-B7B-ROCP AFFAIRE : La SCI SANCYR C/ La SAS BANQUE BCP Maître Patrick

Patrick BOINOT, Conseiller) CHAMBRE SOCIALE-SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 08 / 00182 Société SOGARA FRANCE venant aux droits de la Société Niortaise d'Exploitation Commerciale

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04999 du 25/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Mars 2011, tenue par Patrick

Patrick I..., M. Fernand J..., M. Patrick T..., M. Patrick L..., M. François René M..., M. Bernard N..., M. Laurent O..., M. José André P..., M. Max Q..., et M.

Royaume-Uni (n° 2) du 26 novembre 1991, série A n° 217, p. 32, § 58).

Antoine U, à Mme Sandra Z, à Mme Sylviana V, à Mme Patricia AA, à M. Dominique H, à M. Michel P, à M. Antoine R, à M. Jean-Baptiste T, à M. Luc AB, à M. Didier F, à M.

  Serge Smadja, M. Claude Sylvain, M. Patrick Thibault, M. Alex Toumson, M me Nicole Tricoire-Goulier, M. Marc Uzan, M. Laurent Vassort, M. Jérôme Vidal, M. Jean-Louis Vincent, M. Tan Vu, M.

Y... qu'elle avait mentionnées dans cette attestation faite à la demande de Patricia Y... lui avaient été " soufflées " par celle-ci ; attendu que Patricia Y... a produit ces certificats et attestations

Patrick Y..., pris en sa qualité de représentant légal de la SAS BONNEVIE AUTOMOBILES ... 42000 SAINT-ETIENNE défaillant Me André Charles X..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BONNEVIE

Mais attendu qu'après avoir souverainement apprécié le sens et la portée du procès-verbal d'audition de M.

Christian H..., Patrick L..., Jean-Luc G..., Régis I..., Pascal L..., Johann E..., Elias A..., Claude C..., Yann B..., Patrick S..., François F..., Christophe Y..., Hervé G..., Mme Evelyne X..., Mme Isabelle

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, chargée du rapport M.

B... et Patrick X... à Mme Magali F... E... de la somme de 10 euros, Mme Nathalie Y... - Z... et MM. A...