Paul Y..., demeurant à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Cogesat et compagnie équipement

Jean-Paul E..., demeurant et domicilié Alzitone à Ghisonaccia (Haute-Corse), 13 ) Mme Florence E..., demeurant et domiciliée Alzitone à Ghisonaccia (Haute-Corse), 14 ) Mme Jeanne L..., demeurant

Jean-Paul Z..., demeurant à Vallauris (Alpes-Maritimes), voie Julia, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de : 1°/

devant Madame Sophie LESINEAU, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif

Leurs griefs furent rejetés par le Bureau du Parlement. 10.

en application des dispositions des articles L. 111-2 et L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ont été méconnues ; son compagnon a séjourné six ans sur le sol italien ; ses deux demandes d'asile ont été rejetées

braguette", l'histoire lui semblant incohérente, il n'avait rien fait jusqu'à l'appel téléphonique de Mme A... en janvier 1997, et les aveux téléphoniques de B... à cette dernière ; qu'il en avait alors parlé

Nous fonctionnons comme cela car cela permet à toutes les parties de pouvoir le cas échéant se désengager d'une façon réglementaire.

OTTOBRE BLU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Chez Mr B...Jean Thomas, ... 20260 CALVI ayant pour avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul

MENU, Présidente chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente

Jean-Paul A..., et M. Noël B..., demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier (53200), Mlle Antoinnette C..., demeurant au foyer La Passerelle à Gorron (53120), Mlle Nicole D... et M.

tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de constater les désordres affectant l'église Saint-Pierre-et-Saint-Paul

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1992, qui l'a condamné pour complicité de vol et usage de fausses plaques d'immatriculation, recel

Paul A... et Mme Eliette Y... mais ne comporte aucune disposition de nature à porter un préjudice direct à M.

X... pour la visite médicale du 24 avril 2012, un courrier de la société adressé le 24 avril 2012 à Mme Marie-Paule X... pour lui demander de justifier son absence au rendez-vous du 24 avril 2012 à la

Paul Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

(les consorts Y...) de ce qu'ils reprennent l'instance en leur qualité d'ayants droit de Paul Y..., décédé ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 823-7 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt

Jean-Paul X... et la société Qama logistique le 13 décembre 2007 stipule que la rémunération de M.