civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3 et L. 362-4 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale

que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 du Code pénal

par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, alinéa 4, et 593 du Code de procédure pénale

le 1er octobre 1980 en qualité de garde-malade par l'association Centre chirurgical Marie Lannelongue, (CCML) a conclu, le 20 janvier 1983, avec son employeur, "un contrat de rémunération garantie pendant

les débats que pendant le délibéré, et du fait que la cour d'appel était effectivement composée d'un président et deux conseillers tant, pendant les débats que pendant le délibéré conformément aux dispositions

, 332 de l'ancien Code pénal, 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n 1 est ainsi libellée : "l'accusé s'est-il rendu coupable d'avoir à Z. entre 1988 et mars 1993, commis des actes

, 591, 593 du code de procédure pénale et de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs ; "en ce qu'il a déclaré Brice X... coupable de déclaration mensongère

condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-11 du Code pénal

pu reprendre la parole en dernier" ; Attendu que si l'arrêt mentionne que la prévenue a été entendue avant le ministère public, en violation des dispositions de l'article 513 du Code de procédure pénale

les armes, l'a condamné à 13 ans de réclusions criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 331 et 347 alinéa 3 du Code de procédure pénale

avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 221-6, 122-4 du Code pénal

Par arrêt du 24 mars 2009, la cour d'appel a sursis à statuer sur le bien-fondé du licenciement contesté par le salarié, « dans l'attente du résultat de la procédure pénale en cours ». 3.

(arrêt, p. 16 et 17), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 314-1 du code pénal, ensembles les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 7°/ que, subsidiairement

en vigueur au moment des faits, 311-1, 311-14, 2 , 314-1, 314-10, 2 et 131-27 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Cassation a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt ; que, le 23 octobre 1996, le trésorier de Pau a notifié au liquidateur judiciaire un avis à tiers détenteur pour obtenir le recouvrement de l'amende pénale

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré le demandeur coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement

et a violé l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en application de l'article 131-21 du code pénal l'objet du blanchiment ne peut être que le bien, issu de l'infraction préalable, que l'auteur