ET FILS, ainsi qu'en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession des Sociétés CHAMPAGNE BRICOUT et KOCH ET VINICOLE MARTIN et FILS. 4 Avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL Maître Philippe

Philippe MELIN, président, Mme Anne BEAUVAIS, conseiller, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Février 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, greffier présent à l'appel des

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - les observations de Me Fritsch, avocate commise d'office, représentant M.

A..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinesithérapeutes du nord et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du conseil national de l'ordre des

LA BRASSERIE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas SALAUN Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. C B ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la collectivité de Corse ; Considérant ce qui suit : 1.

DEMANDEUR AU CONTREDIT SARL RETIF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Philippe

par le Tribunal de Grande Instance de TROYES Monsieur Balasundaram X... ... 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Philippe

exercice 72 Rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 représenté par la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Olivier THOMAS

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Abdallah Y...

représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MISSAMOU, avocat au barreau de NANTERRE, toque : NAN252 INTIMÉ Monsieur Olivier A...,...

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 30 novembre 2023, présentée par le SNETAP-FSU ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.