Mme A, ressortissante philippine née le 16 août 2000, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour pour s'établir en France en qualité de jeune fille au pair.

Enveigt ; " aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête, ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Philippe

sociétés PLAMON & CIE et TERRASSE INDUSTRIES Compagnie d’assurances GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE prise en sa qualité d’assureur de la Société ABDE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Bruno PHILIPPON

Philibert X... et Mmes Philigone et Raymonde X... ; Qu'il y a lieu, pour une bonne administration de la justice, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la cour d'appel de Basse-Terre

qu'il autorise l'aliénation des titres détenus par SAS LES CHAMANES dans le capital social de la société [J] [T] afin qu'elle puisse les céder au profit de Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 2] (Philippines

prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus ; - la convention conclue le 9 janvier 1975 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines

Penhoat, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1346 Numéro de Procédure collective : 2023RJ81 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ARNAUD PHILIPPE

2000218 du 2 août 2022, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a transmis à la cour administrative d'appel de Paris la lettre du 29 juillet 2022 de Mme B, représentée par Me Philippon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme D E épouse C, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme D C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Talisma Baco Abdou, représentée par Me Philippon

ensemble de ces éléments que si l’assemblée générale extraordinaire du 6 février 2023 a voté l’annulation de la participation d’[J] [N] à l’événement naturaliste annuel de l’association prévu aux Philippines

, qui ne permettent pas d'établir que certains des enfants de Mme G née E résideraient effectivement aux Philippines.

H] [F] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 1] (THAILLANDE) Représenté par Me Sabrine CAZORLA REVERRE, Avocat, #P238 DÉFENDERESSE Madame [R] [Y] épouse [F] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 8] (PHILIPPINES

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2003 par laquelle l'ambassadeur de France aux Philippines a rejeté sa demande de renouvellement de passeport ; 2°) d'enjoindre, en application

X..., de nationalité philippine, a été engagé le 1er décembre 2009 par la société de droit des Iles Vierges Britanniques, Nourah Limited (l'employeur), comme cuisinier sur un navire immatriculé aux Îles

Philippe X..., salarié de la société Nicoletta a été victime d'un accident du travail causé par M.

Philippe X..., demeurant La Cour-Manoir à Gonfreville, 50190 Périers, en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Paris (2ème chambre, 2ème section), au profit

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 11 janvier 2005, qui, pour infractions à l'arrêté interpréfectoral portant règlement sanitaire départemental de Paris

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 mars 1998, qui l'a condamné, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, à une amende de 25 000