Philippe, en qualité de représentant légal de ses enfants Arnaud et Elodie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 29 janvier 2002, qui, après condamnation

738,14 euros au titre des 11 jours d'indisponibilité consécutivement à l'agression de son agent, et a rejeté sa demande au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que Jean-Philippe

particulièrement vulnérables, commis par une personne ayant autorité ; "aux motifs que les déclarations des mineurs ont été estimées crédibles; qu'il y a lieu de tenir compte des déclarations de Philippe

Jean-Philippe X..., dit Johnny Y..., une somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'atteinte portée aux droits au respect de son image et de sa vie

Philippe A..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., 2°/ de M.

Philippe, les conclusions de M.

Philippe X..., demeurant 4, place de l'Eglise, Echilleuses, 45390 Puiseaux, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de M.

Philip X... a été condamné par un précédent arrêt à payer une pension alimentaire d'un certain montant, à ses enfants majeurs, Alexandra et Michel ; que ces derniers ont formé un recours en révision à

commis par Jean-Louis X..., en parfaite connaissance de cause ; "alors, d'une part, que le demandeur avait reconnu détenir les chèques émis sur le compte de Guy Y... pour lui avoir été remis par Philippe

référé, et de 7 892,44 francs au titre des frais funéraires après déduction du capital-décès ; "aux motifs qu'il est acquis que David Y... a été l'auteur d'homicide involontaire sur la personne de Philippe

Philippe D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de M. G... B... Mimoun, 2 / de M.

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 1°/ La société Odyssée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Philippe

exerçant une activité de prestation de services de tous travaux viticole et agricole ; conseil et gestion en entreprise viticole et agricole, nommé [C] [K] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL PHILAE

Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Philippe X... a été mis en liquidation judiciaire ; que par ordonnance du 23 septembre 1993, le CIO a été autorisé à prendre une inscription provisoire d'hypothèque en garantie de sa créance sur les biens

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1996, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

les écritures comptables de la SA Parachini l'existence de frais en rapport avec ce voyage" ; que la seule pièce comptable retrouvée, à l'occasion d'une enquête distincte, est une note de frais de Philippe

que, si la livraison et l'installation de ce carrelage n'ont pas été réalisées dans les délais prévus initialement, cela ne résulte pas de son fait ; que le manque de diligence de son successeur, Philippe