Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.

Pierre Y..., ..., 6 / de M. Gérard Y..., pris en sa qualité d'héritier de M. Gaston Y..., domicilié chez M. Pierre Y..., ..., 7 / de M. Jean-Claude Y..., pris en sa qualité d'héritier de M.

saisi par le conseil de Prud'hommes de Paris, a déclaré légale la décision implicite par laquelle l'inspecteur du travail de la section 8-A de Paris a autorisé la société "office d'assurances aériennes Gérard

représenté par Me Pierre FARGEAUD, avocat au barreau de LIMOGES Frédérique Y... épouse X... de nationalité Française, née le 31 Mars 1962 à LIMOGES (87000), Sans profession, demeurant ...

Gérard D..., à Mme Monique E..., à Mme Claudine F..., à M. Jean-Pierre A..., à Mme Marie-Danielle B..., à M. Maurice G..., à Mme Annie H..., à Mme Corinne I..., à M. Lucien J..., à M.

Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats par Jean-Philippe G... et notamment l'attestation de l'expert-comptable de la société SFG que Gérard X... a réglé entre le 30 octobre 2010 et le 14 mars

Gérard A..., demeurant ... à Barr (Bas-Rhin), 2 / M. Pierre A..., demeurant actuellement ...

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 5 mars 1996, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute par détournement d'actif, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

MEDISON FRANCE Gérard X...

Gérard A..., demeurant ... à Barr (Bas-Rhin), 2 ) M. Pierre A..., pris en son nom personnel et en qualité d'héritier de feu Victor A..., demeurant ...

Jean-Pierre, Roland, Charles R..., 24°/ de Mme Evelyne C..., épouse R..., 25°/ de M. Gérard XF..., 26°/ de Mme Françoise XL..., épouse XF..., 27°/ de M. Alain, Emile ZP..., 28°/ de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de lui-même.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de

Gérard Y... et pour l'autre moitié à MM.

Gérard X..., demeurant ... et M. Alain X..., demeurant ... ; M. Gérard X... et M.

JANVILER 2001 No 26 Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 19 octobre 1999 par le Tribunal de Commerce d'ISSOUDUN (Indre), dont appel ; Vu les conclusions déposées le 3 octobre 2000 par Gérard

2001 No 26 Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 19 octobre 1999 par le Tribunal de Commerce d'ISSOUDUN (Indre), dont appel ; Vu les conclusions déposées le 3 octobre 2000 par Gérard