d'annuler la décision du maire de Rouen datée du 22 septembre 2023 rejetant l'offre qu'elle a présentée pour l'attribution du marché à bons de commande pour les travaux d'entretien de maçonnerie de pierre

La procédure a été communiquée au Groupe Pierre Le Goff Grand Ouest qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Cette destination locative est selon eux justifiée par leurs pièces.

Vu les autres pièces du dossier.

mentions relatives à l'offre de la société Les Peintures Parisiennes, c'est afin de respecter le secret industriel et commercial et les mentions, qui ont été occultées ne sont pas susceptibles d'avoir lésé

Les autres tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. 4.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le code de justice administrative.

de la composante " méthodologie " du sous-critère " 2.1 Méthodologie, planning y compris la gestion du macrolot " relatif à la valeur technique est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et a lésé

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre Y..., Cabinet d'architectes Y... , demeurant à Paris (5e), ... précédemment et actuellement à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel

(Hauts-de-Seine), 2°/ de Monsieur Pierre Y..., demeurant ...

Pierre GAUSSEN, président, et par M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Elle soutient que : - ses intérêts ont été lésés de manière directe par les irrégularités substantielles entachant la procédure de passation ; - les principes d’égalité de traitement des candidats et

La société Wenius a produit des pièces non soumises au contradictoire en application des dispositions de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

la commission départementale d'aide sociale de Paris a décidé de récupérer sur la succession de Mlle X... de la Charie les frais avancés par l'aide sociale pour son hospitalisation ; Vu les autres pièces

Des pièces ont été communiquées par la société Par un mémoire enregistré le 6 juin 2025, le syndicat départemental énergies et environnement de la Gironde, ci-après SDEEG, conclut au rejet de la requête

Didier X droit à pension pour lombalgies sur spondylolisthésis L5 sur S1, lyse isthmique bilatérale et congénitale L 5 ; 2°) de régler l'affaire au fond ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.