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9 802 résultats pour « Pierret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372322cd58014677405de4

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Jean-Louis X..., 2°/ de Mme Pierrette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., Les Trois Piliers, 33210 Toulenne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle

Page 52 sur 491

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Journal officiel
Modifications diverses

DELVOIE, Laurence, Pierrette, Geneviève, VIGNON

SIREN 939268546Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

10/07/2026

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Radiations

GENGEMBACHER, Marie-Ange Pierrette, SIRDEY

SIREN 329384689Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

10/07/2026

Voir →

Créations

ALCINDOR, REGINE, PIERRETE

SIREN 347775975Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

09/07/2026

Voir →

Créations

PUIG, Mathilde Colette Pierrette

SIREN 106971690Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

09/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DE SAGE-FEMME AMANDINE PIERRET

SIREN 819814666Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

09/07/2026

Voir →

CC

soc

61372370cd58014677409ca9

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Michel A..., 3 / de Mme Josiane D..., 4 / de Mme Pierrette X..., 5 / de Mme Z..., 6 / de C... Augustin, 7 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137223acd580146773fb3f4

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette A..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5610

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Aloïs X..., demeurant à Lucay-le-Male à Valencay (Indre), 2°) Mme X..., née Pierrette Z..., demeurant à Lucay-le-Male à Valencay (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c08

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Jean-Marcel X..., Mme Pierrette Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab5

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

APPELANTE : Mme Charlotte Valentine Pierrette X... épouse Y...

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

6883cc352a8fb67db7b413e3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mai 2025, Il a été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00428

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

C... que la société Pierre et finance avait pour actionnaire unique M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00113

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Il en a été empêché par les personnes présentes sur le piquet de grève, qui se sont alignées devant l'entrée.

Source officielle
CC

comm

61372299cd580146773feed4

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Pierrat, administrateur judiciaire de M. Marc X..., demeurant en cette qualité ..., 3 / de M. Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401067_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A B, représenté par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309495_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B A, représenté par Maître Pierot, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0488becdc6046d4799004d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048a50cdc6046d479924cf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Délibérés procédures collectives

69a4c359cdc6046d4730bd70

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal Lors du délibéré du 12/01/2026 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Greffier lors des débats, Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e7346ccdc6046d47fd9e69

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd983cdc6046d47899cc5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe661cdc6046d478a7d0a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279cc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GMF Assurances Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302315_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A a été assujetti, au titre de l'année 2022, à la taxe d'habitation à raison d'un logement qu'il occupe situé 8, allée des Pierrats à Bezons.

Source officielle