CONFISERIE DU NORD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Diane DUBRUEL-MOTTE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [U] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Samuel VANACKER

B F et Mme D A, représentés par Me Duteil, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Neauphle-Le-Château

alors il convient d'en tirer toutes conséquences au regard de la prescription.

/2025 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02403 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB3D Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de Paris (3e chambre) rendu

EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE-NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Cyril DUTEIL

à imputer de tels retards au maître d'ouvrage.

En conséquence : -Annuler le jugement du 12 mars 2024 rendu par le tribunal de commerce de Beauvais.

En particulier, doivent en principe être regardées comme suscitant un tel doute les relations professionnelles s'étant nouées ou poursuivies durant la période de l'expertise. 12.

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

De même, la société Expresso Courses ne peut davantage utilement se prévaloir de décisions de justice ayant été rendues dans le cadre de litiges d’ordre individuel portant sur des parties, des objets et

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 juin 2025.

II/ sur le rejet des comptes-rendus d'entretiens préalables La société Taramm sollicite le rejet du compte-rendu d'entretien préalable produit aux débats par Mme [G] (pièces 8 ) dont elle conteste

Elle lui reproche de ne pas justifier de son chiffre d'affaires du rendement de la centrale et du contrat d'achat de sa production électrique.

Par jugement rendu le 7 juillet 2022 après expertise avant dire-droit confiée à M.

DES DÔMES / [C] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 23 avril 2021, enregistrée sous le n° 20/00032 Arrêt rendu

L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 septembre 2023. 16.

Localité 4] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, plaidant par Me Xavier GRIFFITHS, membre de la SAS GRIFFITHS DUTEIL

Ce courrier ne peut dans ces conditions être regardé comme une nouvelle demande de pièces. 32.