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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f0cd580146774037a8

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section C), au profit de M.

Source officielle

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CC

soc

613722f0cd580146774037db

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Diffusion nationale du livre (DNL), société anonyme dont le

Source officielle
CC

soc

613722f1cd5801467740381f

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a8b

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogecer, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400bb4

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400d27

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722c1cd580146774010dd

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722c1cd580146774010fb

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de M.

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soc

613722c4cd580146774013bd

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722d9cd58014677402448

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722dbcd58014677402607

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Etablissement national des Invalides de la Marine (ENIM), dont le siège est .

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CC

soc

613722ddcd58014677402744

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de M.

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soc

613722e2cd58014677402b5f

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet Behrend et Cadario, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

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soc

613722e2cd58014677402bd7

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

Nantes, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

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soc

613722e3cd58014677402c89

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant chemin de Vue Belle, 97422 La Saline les Hauts (La Réunion)

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soc

613722accd580146773ffec6

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Transports Meledo, dont le siège est ..., 2°/ M.

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soc

613722accd580146773fff15

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evreux, au profit de M.

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soc

613722adcd580146773fffe1

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurosyntec, société à responsabilité limitée, dont le siège est 21,

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soc

613722b0cd580146774002ab

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier

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soc

613722b1cd580146774002f4

Cassation

4 juillet 1996

4 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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