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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
670eb2911c3411ff34535b33
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
670eb2921c3411ff34535b49
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG
Source officielle2ème chambre
DTA_2302352_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
un permis de construire pour la réalisation deux bâtiments collectifs et cinq maisons individuelles comportant au total vingt-deux logements sur une parcelle cadastrée AW n°399 située au n° 44b rue Rigault
Source officielleChambre civile Section 1
66ff858ea4ff9ec259c094f7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[O] [R] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Eloïse VASSE, avocate au barreau de BASTIA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0af76ccdc6046d47115211
12 mai 2026
12 mai 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 28/04/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00196
8 février 2017
8 février 2017
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00831
4 octobre 2016
4 octobre 2016
] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a364b7cdc6046d4714bfd1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX Ministère
Source officielleCh. civile et commerciale
6438f372a942a604f5e93912
13 avril 2023
13 avril 2023
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme Foucher-Gros, Présidente et par Mme Riffault
Source officielleCh. civile et commerciale
Sarl les Arcades de toutes ses demandes en paiement dirigéesc/Axa France Iard Mutuelle
6883105980821d9a1906fd3b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
ARRET CONTRADICTOIRE RENDU SANS DEBATS : rendu publiquement le 24 juillet 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, signé par Mme VANNIER, présidente de chambre et par Mme RIFFAULT
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2017:AV17013
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Frouin et Mme Mouillard, présidents de chambre, Mme Riffault-Silk , M. Prétot et M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2017:AV17014
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Frouin et Mme Mouillard, présidents de chambre, Mme Riffault-Silk , M. Prétot et M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2017:AV17015
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Frouin et Mme Mouillard, présidents de chambre, Mme Riffault-Silk , M. Prétot et M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2017:AV17016
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Frouin et Mme Mouillard, présidents de chambre, Mme Riffault-Silk , M. Prétot et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01515
6 décembre 2017
6 décembre 2017
conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 novembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00050
23 janvier 2019
23 janvier 2019
X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
écuniaire prononcée par l'Autorité des marchés financiersc/Marcel X
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00059
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00920
16 mai 2017
16 mai 2017
conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon. , conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01439
19 octobre 2017
19 octobre 2017
X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10394
27 septembre 2017
27 septembre 2017
B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. C..., avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me D... , avocat de M.
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