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14 936 résultats pour « Rouiller étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

6a0cbc52cdc6046d473ae7e7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

titre du coût des travaux de réfection des volets roulants ; - 1.670,00 euros T.T.C. au titre du remplacement du portail du garage ; - 2.500,00 euros T.T.C. au titre de la reprise de la coulure de rouille

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 4

66964174f5112d8edd058764

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le 9 novembre 2023, ils ont fait dresser un procès-verbal de constat de commissaire de justice mettant en évidence l’existence de traces de rouille, d’infiltrations et de moisissures.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cependant, dès le 05 mai 2022, les consorts [V]/[H] ont fait constaté par huissier la présence, notamment, de plaques ondulées rouillées, et très nombreux pneux et de plaques de bardage.

Source officielle
TJ

Référés Civil

697ad29dcdc6046d470c487f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

locaux de la SAS AQUA [Localité 13] (entrée, vestiaires, sanitaires, piscine) la présence d’humidité et de condensation, de cloques visibles au plafonds, avec un taux d’humidité mesuré à 100 %, de rouille

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a954a9cdc6046d4794e005

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il affirme, compte tenu de l’état de dégradation de la structure, notamment par la rouille, qu’il est impossible que ces désordres aient pu se produire en l’espace d’un mois, entre novembre et décembre

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64a7b2533bcaf505db696b14

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[X], s'il l'avait demandé, il aurait suffi aux venderesses de faire enlever la plaque, au niveau de la gaine de ventilation, même si la rouille rendait le déboulonnage difficile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

643f8869ad85da04f53a3acc

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

structure métallique. » - Il apparaît effectivement à la lecture de ce devis qu'il est proposé le remplacement de l'intégralité du primaire antirouille comprenant la mise en peinture d'un primaire anti-rouille

Source officielle
CA

Chambre 2 A

671b35642edfb0b58c05eba5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

la salle de bain du rez-de-chaussée, le problème d'évacuation des eaux : passage d'une caméra et intervention d'une entreprise en remplacement de la société Trau, - dans le séjour : des traces de rouille

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67eed04ab848dd6814c5dc24

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il a également constaté que le trou dans le plancher laisse bien voir le sous-sol, dont la majeure partie de la surface est recouverte d’une flaque d’eau stagnante, croupie, couleur rouille et que des

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041d2c9ea95b316fe1ef6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

MAIF a informé le syndic de l'immeuble que l'état de la structure du plafond avait besoin d'être vérifié, afin que sa solidité soit contrôlée dans la mesure où une poutre métallique était à nu et rouillée

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6581ee423ea7c8c1125210db

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Lot 8 PEINTURE Il est mentionné une somme de 7950,59 euros pour ce lot comprenant la peinture anti rouille des fermes de charpente métallique et supports de verrières, la purge, le grattage et restructuration

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

6a113903cdc6046d47a67ea1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'existence dans le jardin de « mauvaises herbes d'une hauteur considérable » d'une clôture de la première parcelle faite de « grilles installées de manière peu esthétique » et de « ferrures du portail rouillées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d51

Appel

8 avril 2004

8 avril 2004

janvier 1999, aux termes de laquelle le destinataire indique que : "à réception du container, le 22/01/99 en nos dépôts, nous remarquons que certains fardeaux de ces tubes présentent des traces de rouille

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000774_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert désigné par le juge des référés, que le fond du bassin de la piscine présente des taches de rouille évoluant en boursouflures, qui étaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecbb

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

monsieur Gilles X... était présent le jour du démarrage du chantier et a donné comme instruction au conducteur de travaux d'ouvrir où il voulait, ce dernier indiquant avoir choisi une grille " toute rouillée

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3160745-3517886

Admin. suprême

10 juin 2010

10 juin 2010

certaines de ces cellules montrent des plafonds et des sols rongés par l’humidité, des toilettes crasseuses dépourvues de chasse d’eau et non séparées de la zone de vie principale, des lits et des lavabos rouillés

Source officielle
CC

civ3

61372171cd580146773f3cd0

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Rouiller, demeurant ... (Yvelines), 47°) M. Bernard XA..., demeurant ... (Yvelines), 48°) M. Francis YZ..., demeurant ... (Yvelines), 49°) Mme Jacqueline Y..., épouse YA..., demeurant ...

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69669deecdc6046d472dbde6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le placard coulissant métallique est sale, rouillé en partie basse et il sort de son rail. L'intérieur est également sale.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6977512bcdc6046d47c1c88f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le 17 mai 2019 fait état d'un appartement en bon état général avec les précisions suivantes : - quelques traces sur l'évier inox, en bon état, - porte du freezer cassée et joint moisi sur la façade rouillée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7321c3411ff3454c9ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

loués, débroussailler la clôture et la parcelle des locaux loués, nettoyer et dépolluer la parcelle des locaux loués, enlever tous les déchets entreposés sur la parcelle des locaux loués, nettoyer la rouille

Source officielle