CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504111_20250515

Administratif

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril et le 6 mai 2025, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500619_20250902

Administratif

2 septembre 2025

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2205095 du 13 décembre 2023.

Source officielle

61372541cd5801467741c40a

Cassation

25 janvier 1994

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle

61372544cd5801467741c56c

Cassation

2 février 1994

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle

61372560cd5801467741d2c1

Cassation

4 juin 1996

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle

6137256fcd5801467741db7a

Cassation

20 septembre 1994

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle

61372573cd5801467741dd4d

Cassation

28 juin 1994

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle

61372578cd5801467741e052

Cassation

26 novembre 1996

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle

61372585cd5801467741e775

Cassation

13 décembre 1994

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle

61372591cd5801467741edab

Cassation

26 avril 1994

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle

613725adcd5801467741fb62

Cassation

14 janvier 1997

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle

soc

613720cfcd580146773ee98b

Cassation

4 février 1988

(Pyrénées-Orientales) ; 2°) Monsieur Sabato X..., demeurant centre Aristide Y... à Bompas (Pyrénées-Orientales) ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1988, où étaient

Source officielle

civ3

61372367cd580146774094bb

Cassation

29 mars 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle

civ3

6137232acd58014677406436

Cassation

23 février 1999

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

civ3

61372335cd58014677406db1

Cassation

24 mars 1999

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle

civ3

61372317cd580146774054c9

Cassation

10 juin 1998

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle

civ3

6137231bcd58014677405804

Cassation

17 novembre 1998

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle

civ3

6137231ecd58014677405ac4

Cassation

23 juin 1998

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.