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2 711 résultats pour « Sarah Pariente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db71

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 01395 Jugement (No 07/ 08234) rendu le 12 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Sarra

Source officielle
TJ

CABINET 2

6985fa4dcdc6046d4733a0e0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Portalis DBYN-W-B7I-EO4Z N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [T] [F] épouse [H] née le [Date naissance 9] à [Localité 6] (REPUBLIQUE DU LIBERIA) [Adresse 5] [Localité 3] représentée dans la procédure par Me Sarah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517304_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 25 août 2025 par laquelle le préfet de la Sarthe

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476254.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504969_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par des décisions du 6 mars 2025, le préfet de la Sarthe a obligé M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110384_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883c3

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

Les sociétés Banque Accord, Finaref, Derrar Recouvrement et Enquêtes, Neuilly Contentieux et Pass S2P et la CAF de la Sarthe ont présenté des observations écrites.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181098

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Salah Z ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409709_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Par un arrêté du 23 mai 2024, le préfet de la Sarthe, saisi par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01976_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ses parents résident en France en situation irrégulière.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2504989_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

son assignation à résidence sur la commune de Sablé-sur-Sarthe (Vendée) pour une durée de quarante-cinq jours, ainsi que la mesure de pointage associée à la brigade de gendarmerie de Sablé-sur-Sarthe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e8

Appel

13 juin 2007

13 juin 2007

APPELÉE EN INTERVENTION FORCÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA SARTHE 178, avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître VICART, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306510_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A a fait l'objet d'un refus de titre de séjour devenu définitif, opposé par le préfet de la Sarthe, le 1er juin 2022, pour un motif d'ordre public et sa demande d'admission au séjour déposée le 5 juin

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dd6

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Salah, prévenu, - X... Mustapha, - Y...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2012412_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., hospitalisés entre le 2 mai et le 19 juillet 2013 et a été identifié chez le patient « princeps » le 13 juin 2013.

Source officielle
CC

civ1

61372470cd58014677415835

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de la naissance de leur fille Sarah, atteinte de trisomie 21, les époux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2205740_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Mme D, née le 27 février 1982, a été admise le 31 décembre 2021 à 16 heures 35 au service des urgences du centre hospitalier du Mans (Sarthe) pour de fortes douleurs au mollet droit.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505816_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Article 2 : L’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet de la Sarthe a obligé M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603716_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le préfet de la Sarthe a rejeté la demande de renouvellement du titre de séjour de M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2311582_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme D, représentée par Me Prelaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Sarthe

Source officielle

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