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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre civile
63c10931bf9fd47c90a13acd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat
Source officielle2e chambre civile
642fb673cece1704f57476d4
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officielle2e chambre civile
642fb674cece1704f57476da
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officielle2e chambre civile
636b51811c306fdcd14a6625
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistra a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère
Source officielle2e chambre civile
627df8f10d41e0057d43e4ac
12 mai 2022
12 mai 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 MARS 2022, en audience publique, le rapport prescrit par l'article 804 du même code ayant été fait devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
627df8f10d41e0057d43e4b4
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat
Source officielle2e chambre civile
6438f2e7a942a604f5e9369f
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e692
8 septembre 2011
8 septembre 2011
No 10/ 05528 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention Audience du 13 OCTOBRE 2011 ORDONNANCE No Nous, Eric SENNA, Conseiller, désigné par Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e880
13 octobre 2011
13 octobre 2011
No 10/ 01218 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention Audience du 13 OCTOBRE 2011 ORDONNANCE No Nous, Eric SENNA, Conseiller, désigné par Ordonnance de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d6
16 mars 2006
16 mars 2006
Il ressort des débats menés au Sénat que la commission des lois de celui-ci a proposé une réécriture de ce texte afin de ne pas modifier les règles relatives aux durées de réduction de peine qui peuvent
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100955
28 octobre 2010
28 octobre 2010
propre au gage de son créancier fiscal, celle-ci étant solidairement tenue au paiement des impôts précités, qu'il n'est pas contestable que la donation de la nue-propriété de l'immeuble, sis à Arc-et-Senans
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05511_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
sur son compte épargne temps conformément à la note de service référencée SJ13-4-RHM3-RHG3/16.01.13 du 16 janvier 2013 et à la réponse ministérielle du 28 février 2019, publiée au journal officiel du Sénat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107313_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
constituant des frais cachés ; - le titre exécutoire contesté a été émis hors délai, plus de trois ans après la délivrance du permis de construire, sans le moindre courrier préalable, alors que même le Sénat
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2225052_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
L'avis de la Commission du secret de la défense nationale est rendu à la suite de la demande d'une juridiction française ou du président d'une des commissions permanentes de l'Assemblée nationale ou du Sénat
Source officielle2ème chambre
DTA_2300095_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B..., sénateur, publiée au Journal officiel du Sénat du 10 janvier 2006, ainsi que par les énonciations des paragraphes 410 et 440 des commentaires administratifs publiés le 12 septembre 2012 sous la référence
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1023DEC005738100
23 octobre 2001
23 octobre 2001
» Contre l’arrêt précité, les requérantes se pourvurent en cassation devant le Sénat de la Cour suprême.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00424
2 mars 2010
2 mars 2010
fin à son existence ; qu'en ne s'expliquant pas sur la collusion frauduleuse entre l'Etat et l'APRODI qui résultait tant des conclusions prises par le Parquet en 1992 que du rapport d'information du Sénat
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175521
19 juin 2017
19 juin 2017
On 27 September 2013 the Senate of the Supreme Court ( Augstākās tiesas Senāts ) upheld the applicant’s conviction. This was the final judgment concerning his guilt.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-153886
16 mars 2015
16 mars 2015
Before making an application to the Commission to obtain such title, an applicant had to obtain the prior approval of the corresponding Department, the Faculty and the University Senate.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2638433-2881532
18 février 2009
18 février 2009
En définitive, son pourvoi en cassation devant le sénat de la Cour suprême, examiné en audience publique le 6 octobre 1999, fut rejeté.
Source officiellePage 52 sur 200