desquelles la société Unofi crédit a exercé des poursuites de saisie immobilière, ont par un dire demandé l'annulation de la procédure, en soutenant que la copie exécutoire à ordre de l'acte authentique servant

Z... ne pouvait avoir créé une servitude sur son propre fonds puisque toute servitude nécessite l'existence de deux fonds distincts, l'un dominant, l'autre servant; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel

poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux Y..., en leur qualité de caution de l'association ; que les époux Y... ont formé opposition au commandement, en contestant l'existence de la créance servant

[Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Servair, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit de la société anonyme SEDAF, dont le siège social est ... à Villeneuve-d'Ascq (Nord),

par la veuve tant pour elle-même que pour ses enfants mineurs ne peuvent, sans qu'il en résulte un avantage indu pour ceux-ci, être écartées du calcul des revenus postérieurs au décès de la victime servant

avocat au barreau de BREST -------------------------------------------------------------------------- OCME 146 Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane

avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- OCME 151 Véroniquer VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane

avocat au barreau de NANTES -------------------------------------------------------------------------- OCME 123 Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane

Zupančič   Registrar   President [1] The applicant’s name “Serdar” was changed as “Mehmet Acar Serdar”.   [2] Rectified on 12 September 2007.

L'UCSSAF L'AIT PREALABLEMENT INFORME REGULIEREMENT DE SES OBLIGATIONS"; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE DE DIFFICULTES EPROUVEES PAR LA SARL SICRA, FOURNIER ET SERANE

Rôle 2025000387 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A.

:187.29pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 10321/12 Serdar

Serdar X..., l'arrêté du 5 mars 2001 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de celui-ci ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

André, demeurant Serans à Ecouche (Orne), 2°/ Mme Z...

non-salariés et de l'article 8 de la délibération n° 95.261 AT du 20 décembre 1995, relative aux conditions d'admission au régime de solidarité territorial, sont exclues des revenus nets non salariés, servant

Chelles, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Laiterie de Sevran, dont le siège est zone d'activités Charles

l'exécution ne peut modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites ; qu'il résulte du dispositif de l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 3 septembre 2002, servant