BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de Dijon, PARTIE INTERVENANTE : Société AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Me Stéphane

BOSSUOT-QUIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 659 substituée à l’audience par Me Lucas SIMON, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE [6] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Mme [Y] [X], munie

barreau de LYON, vestiaire : 1406 substitué à l’audience par Me Amaria BELGACEM, avocate au barreau de PARIS DEFENDERESSE [8] [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [N] [H], munie

Me Camille CHABOUTY, avocate au barreau de POITIERS ; DÉFENDERESSE CPAM DE LA VIENNE dont le siège social est sis 41 rue du Touffenet - 86043 POITIERS CEDEX 9, représentée par Madame [H] [Y], munie

ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats : Olivier PETIT et de la mise à disposition au greffe : Stéphane

Stéphane Dhers, - les observations de Me Airiau, représentant M. C et Mme D. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.

par Me Cécile AUTHIER, avocate au barreau de BORDEAUX ; INTIMÉE : CPAM DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Madame [H] [I] de la CPAM de [Localité 2] munie

APPELANTE : CPAM DES [Localité 1] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame [W] [X] de la CPAM de la [Localité 3], munie d'un pouvoir.

TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON, substituer par Maître Yann BARRIER, avocat au même barreau CPAM DU RHÔNE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par madame

Cour composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, Madame Claudine ROYER, Conseillère, Madame Agnès DENJOY, Conseillère, qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, la commune de Signes, représentée par Me Stéphan, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante la somme de

D..., ressortissante congolaise (République du Congo), est entrée en France le 21 juillet 2018, munie d’un visa de court séjour valable jusqu’au 20 août 2018.

Mme D..., ressortissante gabonaise, née le 6 mai 1974, est entrée en France le 18 décembre 2021 munie d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour valable du 9 décembre 2021 au 7 mars 2022.

LE GUILLOUS de la SARL STEPHANIE LE GUILLOUS AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 519 Monsieur [Z] [W] né le 16 Août 1955 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Stéphanie

Février 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 18/05546 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Martine DUPUIS Me Stéphanie

LES SAVEURS DE L'[Y] Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Stéphane SZAMES Me Aurélien KNOEPFLI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

de l’article 2 dans son volet matériel   : ils soutiennent que les autorités nationales ont manqué à leur obligation de protéger la vie de M.B. en le plaçant dans une cellule délabrée dont les murs

cour : Jugement rendu le 12 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 12/04030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane