CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028934617
14 mai 2014
Vu 1°, sous le n° 358498, la requête, enregistrée le 13 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société LFB Biomédicaments, dont le siège est 3 avenue des Tropiques
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01406_20230406
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, l'association pour la défense de l'environnement rural, représentée par Me Troncin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
MSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine
DTA_2203514_20260327
27 mars 2026
mesures d’urgence destinées à mettre fin à ce danger, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux : 2°) à titre subsidiaire, de modifier l’arrêté en limitant les travaux exigés aux seuls tronçons
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c295
30 octobre 2007
Copie exécutoire à -la SELARL ARTHUS CONSEIL -Me Claude LEVY COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 30 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général :
2ème Chambre
DTA_2004724_20231221
21 décembre 2023
de la notice complémentaire " voie et accès " et du relevé de la voie d'accès, que cette voie présente une largeur comprise entre 4,15 mètres et 7,20 mètres et comporte au niveau le plus réduit un tronçon
3ème chambre
DTA_2101284_20230619
19 juin 2023
La société Salmonicole B Banca exploite depuis 1970 une centrale hydroélectrique à Banca sur la Nive des Aldudes avec un débit réservé dans le tronçon court-circuité égal au quarantième du module interannuel
3ème Chambre
DTA_2001943_20241106
6 novembre 2024
Pour refuser l'autorisation sollicitée, le préfet des Alpes-Maritimes a considéré que la réduction du débit des tronçons de cours d'eau court-circuités par le projet est de nature à affecter substantiellement
6ème chambre
DTA_2403287_20250520
20 mai 2025
Méditerranée (TPM) responsable sans faute des préjudices supportés par la société Systra France du fait de la résiliation unilatérale du marché de maitrise d'œuvre n°24RL02 relatif à la réalisation du premier tronçon
4ème chambre
DTA_2300496_20250617
17 juin 2025
S'il est vrai que l'expert a déploré le caractère inopérant du tronçon de réseau présent sous le trottoir en aval de la propriété de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02284_20230907
7 septembre 2023
La société Salmonicole Cabillon Banca exploite depuis 1970 une microcentrale hydroélectrique à Banca, sur la Nive des Aldudes, avec un débit réservé dans le tronçon court-circuité égal au quarantième du
5ème chambre 1ère section
6a15e74bcdc6046d47058efb
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à: Me Escande, Me Carral, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15372 N° Portalis 352J-W-B7G-CYLFL
Service des référés
662fe57db89538338ecde4f2
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52695 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJTP N° : 15 Assignation du : 22 Mars 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300797
30 juin 2016
durable et fidèle fait pleinement la preuve de l'acte juridique qu'il reproduit ; que la vente est parfaite dès lors qu'on est convenu de la chose et du prix ; qu'en considérant que la copie produite
1ère Chambre
643f8868ad85da04f53a3ac6
18 avril 2023
Il délivre, en les certifiant, des copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales, ainsi que des copies des annexes de ces procès-verbaux.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300666
8 juin 2017
. ; que cette disposition du cahier des charges de 1921, parfaitement lisible tel que la copie en est produite aux débats, et elle seule à l'exclusion du cahier des charges de 1912, est rappelée dans l'acte
CETAT:CETATEXT000042409963
7 octobre 2020
Dérogations : / a) Pour les actes de chirurgie portant sur des membres différents, sur le tronc et un membre, sur la tête et un membre, l'acte dont le tarif hors modificateurs est le moins élevé, est tarifé
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507758_20251105
5 novembre 2025
que : en ce qui concerne l’urgence : - elle procède de ce que, depuis le 19 septembre 2025, leur fille ne suit plus les enseignements d’histoire-géographie, matière obligatoire dans le cadre du tronc
DTA_2200139_20240227
27 février 2024
l'entreprise individuelle L'Elevage du Recost a déposé auprès des services de la commune de La Roque-sur-Cèze une demande de permis de construire une habitation autonome, sur un terrain situé 27, chemin du Tronc
6253c8dabd3db21cbdd866ef
18 mars 2003
d'un usage dans les entreprises qui admet qu'une interdiction absolue à des fins non professionnelles n'est pas raisonnable et qu'est admis un usage raisonnable de ce système à des fins personnelles, com
6253c8dabd3db21cbdd866f2
Page 52 sur 150