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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028934617

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Vu 1°, sous le n° 358498, la requête, enregistrée le 13 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société LFB Biomédicaments, dont le siège est 3 avenue des Tropiques

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01406_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, l'association pour la défense de l'environnement rural, représentée par Me Troncin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine

DTA_2203514_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

mesures d’urgence destinées à mettre fin à ce danger, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux : 2°) à titre subsidiaire, de modifier l’arrêté en limitant les travaux exigés aux seuls tronçons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c295

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Copie exécutoire à -la SELARL ARTHUS CONSEIL -Me Claude LEVY COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 30 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général :

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004724_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la notice complémentaire " voie et accès " et du relevé de la voie d'accès, que cette voie présente une largeur comprise entre 4,15 mètres et 7,20 mètres et comporte au niveau le plus réduit un tronçon

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101284_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

La société Salmonicole B Banca exploite depuis 1970 une centrale hydroélectrique à Banca sur la Nive des Aldudes avec un débit réservé dans le tronçon court-circuité égal au quarantième du module interannuel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001943_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Pour refuser l'autorisation sollicitée, le préfet des Alpes-Maritimes a considéré que la réduction du débit des tronçons de cours d'eau court-circuités par le projet est de nature à affecter substantiellement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403287_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Méditerranée (TPM) responsable sans faute des préjudices supportés par la société Systra France du fait de la résiliation unilatérale du marché de maitrise d'œuvre n°24RL02 relatif à la réalisation du premier tronçon

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300496_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

S'il est vrai que l'expert a déploré le caractère inopérant du tronçon de réseau présent sous le trottoir en aval de la propriété de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02284_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

La société Salmonicole Cabillon Banca exploite depuis 1970 une microcentrale hydroélectrique à Banca, sur la Nive des Aldudes, avec un débit réservé dans le tronçon court-circuité égal au quarantième du

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e74bcdc6046d47058efb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à: Me Escande, Me Carral, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15372 N° Portalis 352J-W-B7G-CYLFL

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe57db89538338ecde4f2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52695 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJTP N° : 15 Assignation du : 22 Mars 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300797

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

durable et fidèle fait pleinement la preuve de l'acte juridique qu'il reproduit ; que la vente est parfaite dès lors qu'on est convenu de la chose et du prix ; qu'en considérant que la copie produite

Source officielle
CA

1ère Chambre

643f8868ad85da04f53a3ac6

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Il délivre, en les certifiant, des copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales, ainsi que des copies des annexes de ces procès-verbaux.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300666

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

. ; que cette disposition du cahier des charges de 1921, parfaitement lisible tel que la copie en est produite aux débats, et elle seule à l'exclusion du cahier des charges de 1912, est rappelée dans l'acte

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409963

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Dérogations : / a) Pour les actes de chirurgie portant sur des membres différents, sur le tronc et un membre, sur la tête et un membre, l'acte dont le tarif hors modificateurs est le moins élevé, est tarifé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507758_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

que : en ce qui concerne l’urgence : - elle procède de ce que, depuis le 19 septembre 2025, leur fille ne suit plus les enseignements d’histoire-géographie, matière obligatoire dans le cadre du tronc

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200139_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

l'entreprise individuelle L'Elevage du Recost a déposé auprès des services de la commune de La Roque-sur-Cèze une demande de permis de construire une habitation autonome, sur un terrain situé 27, chemin du Tronc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866ef

Appel

18 mars 2003

18 mars 2003

d'un usage dans les entreprises qui admet qu'une interdiction absolue à des fins non professionnelles n'est pas raisonnable et qu'est admis un usage raisonnable de ce système à des fins personnelles, com

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866f2

Appel

18 mars 2003

18 mars 2003

d'un usage dans les entreprises qui admet qu'une interdiction absolue à des fins non professionnelles n'est pas raisonnable et qu'est admis un usage raisonnable de ce système à des fins personnelles, com

Source officielle

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