réintégrer immédiatement dans le logement dont il a été expulsé ; 2°) d'ordonner, à titre subsidiaire, " dans le cadre du référé provision ", au préfet de la Haute-Savoie, à Me Mottet, Me Duclot et Me Tissot

société Léon Grosse ne conteste pas que ce désordre lui est imputable ; - le désordre n°1 est imputable à la société Léon Grosse compte-tenu de l'intervention de ses sous-traitants, les sociétés Tissot

des armées a rejeté son recours formé le 5 mai 2025 auprès de la commission des recours des militaires contre la décision du 18 mars 2025 portant plan annuel de mutation métropole 2025 – navigateur-timonier

condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser une somme de 25 233,44 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge fautive à l'hôpital de la Timone

.. 13006 MARSEILLE assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Timothée

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R254 En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 09 Janvier 2026 en audience publique devant Timothée

au barreau de PARIS, vestiaire : E0544 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 09 Janvier 2026 en audience publique devant : Timothée

IZICAP Copie exécutoire délivrée le : 26/01/2023 à : - Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON - Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur [K] [F] Administrateur judiciaire [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté par Me Timothée

MR/FP-D Rôle N° 13/02456 [C] [K] C/ SA VIRBAC Grosse délivrée le : à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Timothée

Timothée Gallaud, président, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellanger, substituant Me Latrémouille, avocat de la SHAM.

, dans son rapport du 7 décembre 2007, a notamment constaté : - des "écoulements d'eau de mer par plusieurs trous au niveau de la voûte et à l'endroit de la soudure du placard posée par le chantier Timolor

par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie de l'hôpital de La Timone

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite d'une artériographie vertébrale pratiquée le 3 octobre 1978 à l'hôpital de La Timone à Marseille, M.

A, a été admis en urgence à l'hôpital de la Timone dans la soirée du 16 janvier 1998 en raison d'une crise prolongée d'angor d'évolution croissante ; que la coronarographie pratiquée le lendemain matin

judiciaire de la SARL CARLTON HILLS exerçant [Adresse 2] représenté par Me Sophie DUBAU de la SELARL VAIANA TANG & SOPHIE DUBAU, avocate au barreau de PAPEETE COMPOSITION - Présidente : Nathalie TISSOT

(la 1ère à droite dans la montée du Lycée - [Etablissement 1]), [Adresse 4] non comparante, mais régulièrement assignée à étude de Me [X] le 04 février 2026 COMPOSITION - Présidente : Nathalie TISSOT