. ; que ce dernier a été poursuivi pour violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail, par personne dépositaire de l'autorité publique ; que le tribunal correctionnel l'a relaxé

société Les commerces de Saint Loup trois factures, l'une, d'un montant de 59 416, 99 euros, au titre de la rémunération sur commission de la vente à la société Les senoriales et deux autres, d'un montant total

premiers versements prévus au calendrier représentant 50 % du prix ; qu'après cinq autres versements effectués les 30 avril, 16 juin, 7 juillet, 26 juillet et 2 novembre 1989 portant à 95 % du prix le total

. ; "alors que la prévention était fondée sur l'article R. 625-1 du code pénal d'où il résulte que les violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou

[U] [M] a été grièvement blessé à la tête ; une incapacité totale de travail de 90 jours lui a été reconnue. 3. Une enquête a été diligentée, puis une information a été ouverte. 4. M.

les intérêts échus pour une année entière se capitaliseront pour produire eux-mêmes intérêts à compter du 13 juillet 2005, et attribué à la banque divers titres donnés en nantissement pour une valeur totale

Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Total, les conclusions de M.

l'exigence minimum d'un pilote avisé et expérimenté est aussi de tenir compte de l'état de la route ; que celle-ci était mouillée et grasse au moment de la compétition ; que selon Virginie X..., copilote totalement

Vu les conclusions de Mme [Y] [M] par lesquelles elle a demandé de - débouter la SCP MAXIMILIEN TOUAT HUISSIER DE JUSTICE de ses demandes - condamner la SCP MAXIMILIEN TOUAT HUISSIER DE JUSTICE à la relever

000 euros ; que le contrat stipulait que la société Oséo pouvait demander la répétition de l'aide si la société Proxima manquait à l'une de ses obligations contractuelles, et exiger son remboursement total

parties d'établissement, vendant au détail, à poste fixe ou en ambulant, de l'alimentation générale, de l'épicerie, de la crémerie, des fromages, des fruits et légumes, des liquides à emporter seront totalement

présent arrêt ; Joint les pourvois n° A 03-20.068 et n° D 03-20.991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2003) que la société Hôtel George V a fait procéder à la rénovation totale

de 1 750 247 euros à titre de remboursement de TVA et à obtenir la somme totale de 769 023 euros de l'Etat français d'août 2013 à décembre 2014, dont la somme de 548 789 euros a fait l'objet de virements

le 15 novembre 2007, alors qu'il était en arrêt de travail depuis le 6 novembre 2007, et avait tenté de mettre fin à ses jours le 12 novembre 2007, ce qui montre de la part de l'employeur un manque total

En premier lieu, Mme A C a subi un déficit fonctionnel temporaire total de quatre jours en lien avec la faute commise, du 17 au 21 juillet 2021.

temps de travail à l'exercice de leur mandat du fait du cumul des mandats, les représentants du personnel dont l'estimation partagée aboutit à une décote globale à 100 %, percevront une rémunération totale

F... et Mme Véronique F... épouse G..., une somme s'élevant au total à 97 060,97 euros ; que ces parties civiles n'ont pas interjeté appel de la décision ; que dès lors, le Fonds de garantie ne pouvait

[I] (l'emprunteur) a adhéré, auprès de la société CNP assurances (l'assureur), à une assurance de groupe couvrant notamment le risque d'incapacité totale de travail. 2.

au taux du prêt de 11,5 % l'an, et une créance de 990 981 euros d'intérêts, le tout remboursable en 108 mensualités de 6 352,04 euros puis 72 mensualités de 15 244,90 euros, représentant une somme totale

détenteur du 13 novembre 2003, a dit régulière la notification de la demande de paiement, a rejeté les contestations de l'association et l'a condamnée à verser au trésorier la somme de 36.309,61 euros, total