CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 625 résultats pour « Valérie NOUVEL »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
Article 1
Toute dépense nouvelle est subordonnée à l'intervention d'une loi dans les deux cas ci-après :
Article 16
Est abrogé l'arrêté du 29 octobre 1941 concernant les transformations rendant nécessaire une nouvelle réception.
Article 3
En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès sera ouvert à l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant.
Article 6
-A créé les dispositions suivantes : -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L381-9
Article L5763-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 90
Pour l'application de l'article L. 5336-8 en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ mentionnés à l'article L. 5336-3 ” sont supprimés.
Article 14-3
L'article 515-8 du code civil est applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
Article L931-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 86 > 05
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 123-11-6 est rédigé comme suit :
Article R. 234-12-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 35 > 50
L'article D. 2335-23 du code général des collectivités territoriales est applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie.
Article 7
I. ― La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 712-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 27 > 21
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article 131-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Article L558-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62
En cas d'annulation de l'ensemble des opérations électorales, il est procédé à de nouvelles élections dans un délai de trois mois.
Article D614-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 22
Sont applicables à la Nouvelle-Calédonie les articles D. 213-84 à D. 213-91 et D. 229-1 à D. 229-4.
Article R575-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04
Les dispositions des articles D. 217-2, D. 217-6 et R. 217-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Article 1246
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 81
La cour peut, même d'office, substituer une décision nouvelle à celle du juge des tutelles ou à la délibération du conseil de famille.
Article R314-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45
Une nouvelle autorisation peut être accordée ou un nouveau récépissé valant autorisation délivré à l'intéressé, sur sa demande.
Article D162-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 27
Le Haut Conseil des nomenclatures propose une nouvelle hiérarchisation de l'acte innovant inscrit à titre provisoire dans un délai de trois ans après la première inscription provisoire.
Article A123-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97
siège d'un établissement ou du changement d'adresse de l'entreprise fixée au local d'habitation dans le ressort d'un autre tribunal, le requérant est dispensé de la production des pièces justificatives concernant les mentions non modifiées de la nouvelle
LEGIARTI000039349131
2 3 Martinique 2 3 Meurthe-et-Moselle 1 1 Meuse 2 2 Nièvre 2 2 Nord 2 3 Paris 17 30 Pas-de-Calais 1 1 Rhône 6 11 Sarthe 1 1 Seine-et-Marne 5 9 Seine-Maritime 2 2 Seine-Saint-Denis 6 11 Val-de-Marne
Page 52 · 9 625 résultats