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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC000182702
8 juillet 2003
La mise en détention provisoire fut ordonnée le 19 décembre 1995 pour Cemalettin Gürsoy, Veli Çelik et Mahir Öz.
Chambre Commerciale
69cf4e7acdc6046d47f18c7c
2 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOUI Jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay
Première Présidence
69785867cdc6046d47d5987d
22 janvier 2026
référés Date du prononcé de la décision 22 Janvier 2026 Ordonnance N° 2 Dossier N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNE6 Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY
1ère Chambre
65aa2e7e009f81000890dbec
18 janvier 2024
EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 06 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 19/01058 ORDONNANCE rendue le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe VALLEIX,
Chambre 2
DTA_2201415_20240516
16 mai 2024
pas été notifié à l'union départementale des associations familiales de la Haute-Loire désignée mandataire spécial du requérant par ordonnance de sauvegarde de justice du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90417
20 mars 2013
Il ressort de la date du premier exemplaire de la facture (11 juillet 2008) qu'ils l'ont été pendant le chantier de la VEFA (réception 31juillet 2008).
Chambre 3
DTA_2202131_20260120
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; les conclusions de M. Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2201869_20251118
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; les conclusions de M. Brun, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : M. C...
4ème Chambre
DTA_2405087_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, les sociétés civiles immobilières (SCI) Saint-Barnabé, Bati Pro, Beck-Rey et Vela, représentées par Me Pittalis, demandent au tribunal
62c67c95ca9bf2637903097b
6 juillet 2022
Par ordonnance du 18 septembre 2019, le président du tribunal de commerce du Puy-en-Velay autorisait la société Vecteur Energy et [S] [C] à assigner à jour fixe M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10646
12 juin 2019
47 dossiers dont 13 « VEFA » entre janvier et juin 2013 ; que l'employeur qualifie les « VEFA » de dossiers simples ; que ces chiffres démontrent, compte tenu de la nature des dossiers qui lui ont été
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007906197
18 octobre 1995
jugement du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision en date du 14 janvier 1988 du directeur de l'agence commerciale des télécommunications du Puy en Velay
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300524_20230608
8 juin 2023
E D doivent être regardés comme demandant au tribunal de condamner Mme A F, comptable public de la Direction générale des finances publiques du Puy-en-Velay, pour faux et usage de faux.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511608_20260318
18 mars 2026
B... demande au tribunal d’effectuer une vérification des registres de votes du bureau 102 au Puy-en-Velay pour soupçons de fraudes. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre 2ème section
69d012e0cdc6046d4705c985
3 avril 2026
Il ressort ensuite du contrat de VEFA du 31 décembre 2021 qu’un délai d’achèvement a été prévu au plus tard le 30 septembre 2023.
4e Chambre A
6031d95e5fd21dad57004fc6
21 juin 2018
Vélia X... C/ Bertrand Y... Syndicat des copropriétaires [...] Grosse délivrée le : à : Me Christine Z...
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00879_20240118
La SCI Diamant 78, qui exerce une activité de gestion immobilière, a fait l'acquisition en 2009 d'un ensemble de terrains à bâtir situés à Velaux et Rognac (Bouches-du-Rhône), sur lesquels elle avait pour
CJUE
ECLI:EU:C:1979:63
8 mars 1979
. # The Queen mod Vera Ann Saunders. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Crown Court, Bristol - Forenede Kongerige. # Sag 175/78.
ECLI:EU:C:1990:169
2 mai 1990
. # Import licences for beef and veal. # Case C-354/87.
69e8583ccdc6046d4718c13d
21 avril 2026
DES BORDS DE [Localité 2] / [D] [O], [E] [V] épouse [C], [S] [C], [X] [C], [B] [K], [I] [L], Commune de [Localité 3] Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée
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