Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre M.

CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au barreau de ROUEN postulant de DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [L] [P

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Vincent FANTINI, juges, assistés de Maître Denis

SMATP, en qualité d’assureur de la société ERTEM INTERNATIONAL [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS - #C2027 S.A.

astreinte de 100 euros par heure de retard, l'expulsion de : -MM Frédéric F, Sébastien Q, Kamel AC, Antony B, Mansef AG, David R, Antony AD, Jean S, Laurent A, Philippe H, Sylvain N, Stephan AI, Vincent

Vincent Montrieux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vincent Montrieux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Ce n'est, par exception à ce qui vient d'être dit, que lorsque l'axe d'une voie communale délimite les territoires de deux communes que la police de la circulation doit être exercée en commun par les maires

Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024.

Olivier Yeznikian, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, conseillers d'Etat ; M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 7 mai 2017, alors que son comportement avait changé dans les semaines précédentes avec une instabilité psychologique, des tendances violentes

2023, à accorder une attention particulière aux déclarations de manifestations portées par des individus issus de groupes dissous, appelant à la haine contre autrui ou se revendiquant de l'action violente

Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024.

Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M.

Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M.

TORQUATO, Morgane MONNIER-FOLTZER Huissiers de Justice à associés à BLOIS en date du 12 décembre 2017D'UNE PART II - SOCIÉTÉ ÉLIZABETH EUROPE prise en la personne de son directeur général Monsieur Vincent

Olivier X..., mandataire judiciaire, domicilié BP 9581, 110, place d'Acadie Antigone, Le Maestro, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire des sociétés

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Vincent Torrente, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023.