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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441c4cdc6046d472e73c8
30 avril 2026
Mme [T] [J] et son fils ont constaté l'abandon du chantier durant le mois de mai 2016.
civ3
613723b5cd5801467740d2cd
6 décembre 2000
qualité, ne sont des conditions de prononcé de la réception, laquelle peut être assortie de réserves très importantes sur la qualité desdits travaux ; que le maître de l'ouvrage peut ainsi, suite à l'abandon
2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cde633183e2ee178a8
6 octobre 2022
et lever les réserves, il convient de constater l'abandon de chantier par la société Lignes et Matières ; - les marchés conclus l'ont été dans le cadre de la construction de sa résidence principale
Chambre civile section B
6979e4c9cdc6046d47f6d533
27 janvier 2026
Elle soutient que la SASU Genitech a abandonné le chantier en août 2021 et qu'elle a subi en conséquence un retard de livraison.
Pôle 4 - Chambre 5
6707702a81e733ee26982f19
9 octobre 2024
Par constat d'huissier du 22 juillet 2011, M. et Mme [X] ont fait constater l'abandon du chantier par la société 2AB.
CHAMBRE 1 SECTION 2
65321a9e9e4ea48318f5ab67
19 octobre 2023
La société SER, en charge du lot couverture-bardages a abandonné le chantier le 31 juillet 2000.
ECLI:FR:CCASS:2020:C310072
13 février 2020
.. a produit aux débats un procès-verbal dans lequel l'huissier mandaté par elle a précisé que sa mandante lui avait déclaré qu'à ce jour les travaux n'étaient pas terminés, que l'entreprise avait abandonné
3ème Chbre Cab A3
69d7fd5ccdc6046d47af5a57
9 avril 2026
Elle affirme que sa créance est certaine et consécutive à l'abandon du chantier.
6a0ff555cdc6046d4789e061
21 mai 2026
Elle indique que les travaux ne sont pas en état d'être reçus puisque la société IRD a abandonné le chantier et, par conséquence, la réception judiciaire des travaux ne peut être prononcée.
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313b
5 avril 2016
, de 174 707, 09 euros au titre des surcoûts supportés du fait de l'abandon du chantier et de 6 403, 12 euros au titre de surcoûts d'assurance ; Vu les conclusions d'appel de LEBAS, de la SELARL AJJIS
ECLI:FR:CCASS:2022:C300528
29 juin 2022
la banque, tenue à un devoir d'information et de conseil, devait l'alerter sur les irrégularités du contrat, l'absence de garantie de livraison ne lui permettant pas de remédier aux malfaçons et à l'abandon
ECLI:FR:CCASS:2008:C301010
22 octobre 2008
Edil Nov, (la société RPR) six marchés de travaux, la livraison définitive devant avoir lieu le 12 mars 2004 ; que par acte d'huissier de justice du 17 décembre 2003, la SCI a fait constater que le chantier
Chambre 2 A
6a226407cdc6046d473950b3
4 juin 2026
[W] [I] sont exclusivement imputables à des défauts d'exécution de la société Plac'Déco et à l'abandon du chantier par cette société ; aucun manquement de la société BE Eco-Therm à ses obligations à l'occasion
Chambre Premier Président
6a17cfc8cdc6046d4730ba55
27 mai 2026
La société [B] [X] [A] fait également valoir que la société YUKSEK TP ne saurait justifier de son abandon de chantier par un défaut de fourniture d'une garantie de paiement dans la mesure où son abandon
7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34647251e2b24233efa
16 janvier 2024
de fin de chantier.
6ème chambre 1ère section
65a0407bea2f9efae430e8b1
9 janvier 2024
civilement responsable en raison de ses sept (7) fautes et manquements dans l’exécution de ses travaux constitués par le retard dans l’achèvement des travaux à la date convenue du 30 avril 2019, de l’abandon
6253caa5bd3db21cbdd8ba2b
14 mai 2008
A la suite d'un différend entre les parties concernant l'application de clauses pénalités, la société Bello Construction a quitté le chantier.
3ème Chambre
DTA_2300588_20251202
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un acte d’engagement signé le 23 janvier 2020, l’OPH Levallois Habitat a confié à la société Nextra l’exécution des travaux du lot n°1 « VRD installations de chantier,
Chambre Commerciale
5fdb61d247983b3fee0074d5
14 mars 2019
Le jugement du tribunal de commerce de Romans sur Isère en date du 11 mars 2015 - dit qu'aucune reprise des travaux ne pouvait intervenir en l'absence d'accord entre les parties - dit qu'aucun abandon
Pôle 5 - Chambre 5
6528df8daaebb88318fda670
12 octobre 2023
Il ne s'agit dès lors pas d'un abandon de chantier.
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