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5 286 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441c4cdc6046d472e73c8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [T] [J] et son fils ont constaté l'abandon du chantier durant le mois de mai 2016.

Source officielle
CC

civ3

613723b5cd5801467740d2cd

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

qualité, ne sont des conditions de prononcé de la réception, laquelle peut être assortie de réserves très importantes sur la qualité desdits travaux ; que le maître de l'ouvrage peut ainsi, suite à l'abandon

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

633fc2cde633183e2ee178a8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

et lever les réserves, il convient de constater l'abandon de chantier par la société Lignes et Matières ; - les marchés conclus l'ont été dans le cadre de la construction de sa résidence principale

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e4c9cdc6046d47f6d533

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle soutient que la SASU Genitech a abandonné le chantier en août 2021 et qu'elle a subi en conséquence un retard de livraison.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6707702a81e733ee26982f19

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par constat d'huissier du 22 juillet 2011, M. et Mme [X] ont fait constater l'abandon du chantier par la société 2AB.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65321a9e9e4ea48318f5ab67

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société SER, en charge du lot couverture-bardages a abandonné le chantier le 31 juillet 2000.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310072

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

.. a produit aux débats un procès-verbal dans lequel l'huissier mandaté par elle a précisé que sa mandante lui avait déclaré qu'à ce jour les travaux n'étaient pas terminés, que l'entreprise avait abandonné

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd5ccdc6046d47af5a57

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle affirme que sa créance est certaine et consécutive à l'abandon du chantier.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff555cdc6046d4789e061

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle indique que les travaux ne sont pas en état d'être reçus puisque la société IRD a abandonné le chantier et, par conséquence, la réception judiciaire des travaux ne peut être prononcée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313b

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

, de 174 707, 09 euros au titre des surcoûts supportés du fait de l'abandon du chantier et de 6 403, 12 euros au titre de surcoûts d'assurance ; Vu les conclusions d'appel de LEBAS, de la SELARL AJJIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300528

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

la banque, tenue à un devoir d'information et de conseil, devait l'alerter sur les irrégularités du contrat, l'absence de garantie de livraison ne lui permettant pas de remédier aux malfaçons et à l'abandon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301010

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Edil Nov, (la société RPR) six marchés de travaux, la livraison définitive devant avoir lieu le 12 mars 2004 ; que par acte d'huissier de justice du 17 décembre 2003, la SCI a fait constater que le chantier

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a226407cdc6046d473950b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] [I] sont exclusivement imputables à des défauts d'exécution de la société Plac'Déco et à l'abandon du chantier par cette société ; aucun manquement de la société BE Eco-Therm à ses obligations à l'occasion

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a17cfc8cdc6046d4730ba55

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La société [B] [X] [A] fait également valoir que la société YUKSEK TP ne saurait justifier de son abandon de chantier par un défaut de fourniture d'une garantie de paiement dans la mesure où son abandon

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34647251e2b24233efa

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de fin de chantier.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8b1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

civilement responsable en raison de ses sept (7) fautes et manquements dans l’exécution de ses travaux constitués par le retard dans l’achèvement des travaux à la date convenue du 30 avril 2019, de l’abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba2b

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

A la suite d'un différend entre les parties concernant l'application de clauses pénalités, la société Bello Construction a quitté le chantier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300588_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Par un acte d’engagement signé le 23 janvier 2020, l’OPH Levallois Habitat a confié à la société Nextra l’exécution des travaux du lot n°1 « VRD installations de chantier,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb61d247983b3fee0074d5

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Le jugement du tribunal de commerce de Romans sur Isère en date du 11 mars 2015 - dit qu'aucune reprise des travaux ne pouvait intervenir en l'absence d'accord entre les parties - dit qu'aucun abandon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6528df8daaebb88318fda670

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il ne s'agit dès lors pas d'un abandon de chantier.

Source officielle

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