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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6520f5d3bb275d83183a3ae2
4 octobre 2023
disproportion de la sanction au regard de son professionnalisme et de la légitimité de sa requête tendant à obtenir une formation de remise à niveau que du fait de l'origine de la situation résultant d'un absentéisme
Contentieux Général
69b002e4cdc6046d4724bf4e
21 janvier 2026
[U] : Absentéisme, défaut d'accompagnement pédagogique, enseignement dans des lieux inappropriés, défaut d'inscription de ses étudiants au concours.
Chambre 4 A
663b164388371d00085fd899
26 avril 2024
Vos explications sur votre absentéisme sont que tous vos arrêts sont consécutifs d'un accident du travail que vous auriez eu le 31 mai 2018 lors de votre poste de nuit (accident que vous avez déclaré en
1re chambre sociale
6868b38375a2d196dbc191f3
4 juillet 2025
L'association BELISE considère que ce grief est caractérisé compte tenu des termes du courrier de la clinique CHAMPEAU et des attestations du Dr [Z] et de sa secrétaire qui confirment l'absentéisme de
Chambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed7b
24 avril 2025
Elle ajoute qu'une autre opératrice, Mme [X], n'a pas été titularisée en raison également de son absentéisme.
Chambre Sociale-1ère sect
65a7811d8121050008662d55
16 janvier 2024
Par ailleurs, il résulte des pièces produites aux débats, en particulier par l'employeur au travers de son tableau d'absentéisme individuel, que la salariée a été absente du 3 février 2022 au 26 aout 2022
Pôle 6 - Chambre 8
653b59c7502b828318c4e62f
26 octobre 2023
[E], la salariée qui ne conteste pas son implication fait valoir qu'il est la conséquence directe de la désorganisation, de l'absentéisme chronique et des difficultés récurrentes de la société, estimant
4ème Chambre
DTA_2310543_20251030
30 octobre 2025
par des rapports sociaux dégradés, un recours systématique aux heures supplémentaires, une charge de travail toujours croissante dans le cadre de changements organisationnels, corrélés à un fort absentéisme
1ère chambre
DTA_2301309_20250606
6 juin 2025
En l'occurrence, la requérante soutient que la décision attaquée repose sur une forme d'animosité à son égard, car elle se fonde uniquement sur ses " jours d'absentéisme " et ne détaille pas le nombre
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00423
22 mars 2018
d'office à la rétrogradation du salarié sur un poste de "cadre de direction" (lettres des 24 février et 7 mars 2006) puis, sans attendre la reprise du travail, l'avait licencié en raison tant de son absentéisme
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110297
15 mai 2018
souhaiter être moins avec papa mais plus avec maman ; la communication du dossier d'assistance éducative a été ordonnée ; il en résulte que le juge des enfants a été saisi à la suite d'un signalement d'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00571
8 juillet 2020
important chez les salariés de l'association en raison de dysfonctionnement généraux dans l'entreprise et qu'en 2014 la situation était loin d'être résolue puisque le CHSCT avait fait état d'un taux d'absentéisme
4eme Chambre Section 1
69fc1e72cdc6046d47e08f9c
6 mai 2026
L'absentéisme de 2020 était plus important que 2021 et vous aviez pourtant progressé en matière de résultat par rapport à 2019.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10483
4 mai 2017
Force est de constater aujourd'hui que les résultats ne sont pas là et ce à tous les niveaux: - manque d'engagement: absentéisme élevé avec peu de cas des contraintes de service et de l'intérêt de l'entreprise
Chambre sociale
603584fbbfb6e0aa13c0fb8e
7 avril 2016
les personnes en charge d'astreintes relève d'un souci légitime de l'employeur à la fois de préserver la santé de son salarié encore fragilisé par une intervention récente et d'éviter un risque d'absentéisme
603668c3e2b84a0a04471687
27 octobre 2015
Ces manifestations de salariés, dans un contexte d'absentéisme déjà important, sont directement liées aux inquiétudes dont ils nous ont fait part quant à leur avenir professionnel au sein de l'établissement
9e Chambre A
603726c6da81d201d10c8960
29 mai 2015
- Le non respect des règles en matière d'arrêt maladie : Si l'absentéisme pour maladie de [G] [A] peut sembler important au cours de la période précédant son licenciement, les arrêts étaient médicalement
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04852_20220630
30 juin 2022
scolaire, s'ajoutent les résultats et appréciations médiocres de ses professeurs sur les années scolaires 2018/2019 et 2019/2020, ces enseignants relevant unanimement un manque de motivation, un fort absentéisme
2ème chambre
DCA_23TL00063_20241226
26 décembre 2024
A au proviseur quant à l'éventuelle saisine du conseil de discipline relativement à l'absentéisme d'une élève de terminale, ce qui a fait l'objet d'un rapport établi le 27 avril 2015 adressé par le proviseur
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8742b
15 décembre 2004
que Monsieur C... indique même avoir bénéficié de promotions et ajoute : "Monsieur X... a toujours refusé soit de changer de poste, quelle que soit la charge de l'entreprise : baisse d'activité ou absentéisme
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