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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6520f5d3bb275d83183a3ae2

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

disproportion de la sanction au regard de son professionnalisme et de la légitimité de sa requête tendant à obtenir une formation de remise à niveau que du fait de l'origine de la situation résultant d'un absentéisme

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b002e4cdc6046d4724bf4e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[U] : Absentéisme, défaut d'accompagnement pédagogique, enseignement dans des lieux inappropriés, défaut d'inscription de ses étudiants au concours.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

663b164388371d00085fd899

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Vos explications sur votre absentéisme sont que tous vos arrêts sont consécutifs d'un accident du travail que vous auriez eu le 31 mai 2018 lors de votre poste de nuit (accident que vous avez déclaré en

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6868b38375a2d196dbc191f3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'association BELISE considère que ce grief est caractérisé compte tenu des termes du courrier de la clinique CHAMPEAU et des attestations du Dr [Z] et de sa secrétaire qui confirment l'absentéisme de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130506e66d7f6b7b71ed7b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle ajoute qu'une autre opératrice, Mme [X], n'a pas été titularisée en raison également de son absentéisme.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a7811d8121050008662d55

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par ailleurs, il résulte des pièces produites aux débats, en particulier par l'employeur au travers de son tableau d'absentéisme individuel, que la salariée a été absente du 3 février 2022 au 26 aout 2022

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59c7502b828318c4e62f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[E], la salariée qui ne conteste pas son implication fait valoir qu'il est la conséquence directe de la désorganisation, de l'absentéisme chronique et des difficultés récurrentes de la société, estimant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310543_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

par des rapports sociaux dégradés, un recours systématique aux heures supplémentaires, une charge de travail toujours croissante dans le cadre de changements organisationnels, corrélés à un fort absentéisme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301309_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

En l'occurrence, la requérante soutient que la décision attaquée repose sur une forme d'animosité à son égard, car elle se fonde uniquement sur ses " jours d'absentéisme " et ne détaille pas le nombre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00423

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

d'office à la rétrogradation du salarié sur un poste de "cadre de direction" (lettres des 24 février et 7 mars 2006) puis, sans attendre la reprise du travail, l'avait licencié en raison tant de son absentéisme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110297

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

souhaiter être moins avec papa mais plus avec maman ; la communication du dossier d'assistance éducative a été ordonnée ; il en résulte que le juge des enfants a été saisi à la suite d'un signalement d'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00571

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

important chez les salariés de l'association en raison de dysfonctionnement généraux dans l'entreprise et qu'en 2014 la situation était loin d'être résolue puisque le CHSCT avait fait état d'un taux d'absentéisme

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e72cdc6046d47e08f9c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'absentéisme de 2020 était plus important que 2021 et vous aviez pourtant progressé en matière de résultat par rapport à 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10483

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Force est de constater aujourd'hui que les résultats ne sont pas là et ce à tous les niveaux: - manque d'engagement: absentéisme élevé avec peu de cas des contraintes de service et de l'intérêt de l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre sociale

603584fbbfb6e0aa13c0fb8e

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

les personnes en charge d'astreintes relève d'un souci légitime de l'employeur à la fois de préserver la santé de son salarié encore fragilisé par une intervention récente et d'éviter un risque d'absentéisme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603668c3e2b84a0a04471687

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Ces manifestations de salariés, dans un contexte d'absentéisme déjà important, sont directement liées aux inquiétudes dont ils nous ont fait part quant à leur avenir professionnel au sein de l'établissement

Source officielle
CA

9e Chambre A

603726c6da81d201d10c8960

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

- Le non respect des règles en matière d'arrêt maladie : Si l'absentéisme pour maladie de [G] [A] peut sembler important au cours de la période précédant son licenciement, les arrêts étaient médicalement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04852_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

scolaire, s'ajoutent les résultats et appréciations médiocres de ses professeurs sur les années scolaires 2018/2019 et 2019/2020, ces enseignants relevant unanimement un manque de motivation, un fort absentéisme

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00063_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

A au proviseur quant à l'éventuelle saisine du conseil de discipline relativement à l'absentéisme d'une élève de terminale, ce qui a fait l'objet d'un rapport établi le 27 avril 2015 adressé par le proviseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd8742b

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

que Monsieur C... indique même avoir bénéficié de promotions et ajoute : "Monsieur X... a toujours refusé soit de changer de poste, quelle que soit la charge de l'entreprise : baisse d'activité ou absentéisme

Source officielle

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