à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende, la cinquième à dix mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d'amende, et, pour recel d'abus de biens sociaux, le dernier

de confiance et l'a condamné à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende ; "aux motifs que Jacques Y... et Paul X... ont profité de leurs fonctions pour détourner

de biens sociaux, abus de pouvoirs, recel, complicité, et infractions à la législation sur les chèques, et Claudette X..., épouse A..., pour recel d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 22 novembre 1996, qui l'a condamné à des dommages-intérêts après relaxe du chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits

en date du 19 janvier 2000, qui, sur le seul appel par la partie civile d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus

Mireille, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2001, qui les a condamnés, le premier pour faux et tous deux, pour abus de biens sociaux

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 octobre 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts

Béatrice, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 mai 2000, qui, après avoir relaxé Maurice X... du chef de complicité d'abus de confiance

commise par l'agent du poste d'aiguillage, ayant causé le nez à nez entre deux trains, ne pouvait en aucun cas entraîner une collision, puisque des procédures internes, ayant d'ailleurs parfaitement fonctionné

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 14 mai 2002, qui, pour abus de confiance aggravés, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende

Mme [Y] [C] a exercé les fonctions de comptable au sein de la société d'avocats [1]. A la suite de soupçons de détournements de fonds, une information a été ouverte. 3.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

de responsable d'édition se caractérise par la coordination du travail des équipes techniques et rédactionnelles et la prise de décisions rédactionnelles tandis que la fonction d'assistant-réalisateur

ASTRA VOYAGES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 16 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus

Dans son mémoire, il accusa le juge et le procureur d’audience de non-respect des lois et de la perpétration de plusieurs infractions, à savoir d’abus de la fonction publique, de trafic d’influence et

Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-enPROVENCE, en date du 18 juillet 1995 qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

A..., inculpé d'abus de biens sociaux, mettaient en cause M.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 18 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance