ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte

où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

[I] ont relevé appel de ce jugement par déclaration dans les quinze jours de son prononcé, par déclaration du 7 février 2023.

[B], représenté par son conseil, a maintenu ses demandes telles que contenues dans l'acte introductif d'instance.

des 8 et 9 septembre 2004, puis par acte du 24 septembre 2004, à Christophe et Sophie LE Z..., es-qualités d'héritiers de leur mère, Marie-Claire FOURNIER épouse LE Z..., décédée le 3 octobre 2003 ; SUR

procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu’il a accomplies pour rechercher le destinataire de l’acte.

Par acte du même jour, M. [I], gérant de la société [9], s'est porté caution solidaire pour un montant de 97.500 euros en principal, intérêts et accessoires et pour une durée de 132 mois.

forcée et par acte du même jour, elle a dénoncé l'assignation au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 16] et au trésor public, créanciers inscrits.

du 21 juillet 2023 et selon les modalités prévues par le règlement UE n° 2020/1784 du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020 par acte du même jour à Madame [F] [J] épouse [E], désormais

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

de 108 000 euros ; - un plan d'amortissement en date du 6 novembre 2009, relatif au remboursement du solde débiteur de 15 000 euros du compte courant professionnel, dans lequel il est précisé que par acte

Suivant acte du même jour, [R] [Y] consentait aux locataires une promesse de vendre le bien, objet du contrat de bail, pour la somme de 184'752 € et sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt,

où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

Par actes du même jour, MM. [W] et [T] (les cautions) se sont rendus cautions solidaires et indivisibles des engagements de la société civile immobilière, dans la limite de 158 090 euros.

Par actes du même jour, M. et Mme [D] se sont, chacun, portés cautions solidaires à concurrence de 25 % du prêt, dans la limite de la somme de 9.750 euros.

Suivant acte du même jour, M.[F] [M] et Mme [K] [L] épouse [M] se sont portés caution solidaire au profit de la SCI Kerverien Cml à hauteur de 30 000 euros chacun.

B... a, par acte du 23 décembre 2015, cédé à la SARL Exaeco, dont les titres ont été intégralement acquis par un acte du même jour par la société @Com.Expertise Rhône Alpes, d’une part, l’intégralité de

Par acte du même jour, M. [I] [B] s'est porté caution solidaire des engagements pris par Mme [F].

Cette vente est intervenue dans le cadre d'un crédit-bail immobilier, les sociétés Sogefimur, Finamur et Bpifrance Financement ayant accepté, par acte du même jour, de louer les biens à la SCI MC Immo.

Suivant acte du même jour, la société souscrivait encore un crédit de trésorerie n°10000422502 sous la forme d'un billet financier de 40.000 € remboursable au terme de 12 mois et générateur d'un intérêt