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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 32
La tenue de la comptabilité analytique devra permettre de dégager les résultats d'exploitation pour chacune des activités spécialisées exercées.
Article 7
I. - Le service pilotage et performance pilote les activités relatives aux finances, aux comptabilités et aux achats et en mesure la performance.
Article 10
La société bénéficiaire assure le transport d'hydrocarbures liquides pour le compte de ses actionnaires et de toutes sociétés à activité pétrolière.
Article D2261-4-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 20 > 63
Dans l'exercice des activités du groupe d'experts, ses membres ne peuvent solliciter ni accepter d'instruction d'aucune autorité.
Article R2312-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 32
Les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l'entreprise et de leur famille comprennent :
Article R2312-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33
Sont pris en charge par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises sur les sommes qui lui sont versées au titre de son fonctionnement :
Article R4122-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 52 > 87
Dans l'exercice d'une activité accessoire, les militaires sont soumis aux dispositions de l'article 432-12 du code pénal.
Les activités de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires sont retracées dans le rapport d'activité de l'Académie diplomatique et consulaire.
Article L321-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 40
Le bail précise la destination des lieux autorisée et, le cas échéant, les activités accessoires qui peuvent être exercées.
Article R174-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 47 > 39
-Pour l'application du I de l'article L. 162-23-15 aux activités exercées par le service de santé des armées :
Article L3142-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 76
Toute centrale de réservation, au sens de l'article L. 3142-1, déclare son activité à l'autorité administrative.
Article R1411-58-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 06 > 99
La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité et lui fournit les moyens matériels nécessaires à son activité.
Article D2323-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 59
Le temps de travail du personnel du lactarium peut être partagé avec d'autres activités assurées par le titulaire de l'autorisation.
Article D553-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 15
Une association d'organisations de producteurs exerce ses activités dans la limite de ce qui lui a été confié par les organisations de producteurs qui en sont membres.
Article R4641-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46
Les cinq commissions spécialisées, à l'exception de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles, comprennent :
Article R6145-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 33
Ne constituent pas une charge d'exploitation les honoraires perçus par les praticiens hospitaliers à temps plein au titre de leur activité libérale.
Article R5126-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 77
Le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur est responsable des missions et des activités autorisées pour cette pharmacie.
Article R134-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 24
Les déclarations relatives à l'immatriculation des agents commerciaux, à la modification de leur situation ou à la cessation de leur activité sont effectuées par voie électronique.
Article L3162-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 79
-Les opérateurs définis au 4° de l'article L. 3161-1 déclarent leur activité auprès de l'autorité administrative.
Article L3263-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 86
-Les opérateurs définis au 4° de l'article L. 3261-1 déclarent leur activité auprès de l'autorité administrative.
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