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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302560_20231023
23 octobre 2023
- à la suite de la conclusion, le 28 septembre 2023, d'une convention tripartite entre la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, l'OGFA et l'association dénommée " Femmes
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515005_20250602
2 juin 2025
Aux termes de l'article L. 222-5 du même code : " Sont pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance sur décision du président du conseil départemental : () 4° Les femmes enceintes et les
ORTA_2515006_20250602
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508014_20250509
9 mai 2025
satisfaite en ce qu'elle se retrouve seule et sans revenus dans une situation de grande vulnérabilité avec le départ de sa mère et ses trois frères pour la France et dans un contexte où, en tant que femme
cr
6079a8af9ba5988459c4e735
11 juillet 1968
SUZANNE, FEMME X... ET POUR DIRECTEUR ET ANIMATEUR SON MARI X...
Juge libertés & détention
65d64abb87daf743d9a4d827
28 janvier 2024
Le représentant de l’administration est absent. L’avocat soulève les moyens suivants : Monsieur a une attestation d’hébergement au sein d’un hôtel où il vit avec sa femme et ses deux enfants.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007644212
4 avril 1973
TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE DE PORDIC A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE 50 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI A ETE CAUSE PAR LE REFUS DU MAIRE D'ORGANISER DES BALS PUBLICS DANS LA SALLE DES FETES
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211538
5 juillet 2021
(M.E.D. – représentée par un administrateur ad hoc – et N.D., étaient intervenantes), la cour d’appel de Montpellier a, par un arrêt du 14   novembre 2018, confirmé ce jugement en ce qu’il rejetait
civ1
60794c149ba5988459c4499b
7 janvier 1982
PROPRIETAIRE D'UN PATRIMOINE IMPORTANT, COMPORTANT NOTAMMENT DES IMMEUBLES SITUES POUR PARTIE A SAIGON ET POUR PARTIE EN FRANCE, A VINCENNES ET AIX-EN-PROVENCE; QU'EN 1966, IL A FAIT A SA TROISIEME FEMME
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239154
16 janvier 2006
sur le recours gracieux formé par le président de la région exposante, en date du 26 février 2004, dirigé contre l'arrêté du 29 décembre 2003 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400289_20240209
9 février 2024
, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 15 décembre 2023 prononçant à son encontre une exclusion temporaire de l'école régionale des sages-femmes
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0412JUD006573101
12 avril 2006
ou à 60 ans pour une femme.
Chambre Sociale
64d1db3fca68d4d9695ac7fd
13 juillet 2023
EXPRESS INTERNATIONAL BV, sise [Adresse 10] SAS FEDEX EXPRESS FR venant au droit de la société TNT EXPRESS INTERNATIONAL, sise [Adresse 4] SAS FEDEX EXPRESS FR HOLDING venant aux droits de TNT HOLDING
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02308
30 octobre 2018
dissimulé puisqu'elle est comptable de formation et sait quelle que soit l'ancienneté de sa formation, quelles sont les déclarations obligatoires qui doivent être faites aux organismes sociaux et à l'administration
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0604JUD003446297
4 juin 2002
Le conseil d'administration de la Banque d'assurance sociale interjeta appel devant la Commission centrale de recours. 23.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936146
31 juillet 2009
obstacle à l'application du b) de l'article 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction applicable à la date de la liquidation de sa pension en ce qu'il réserve aux femmes
Chambre sociale
626cd342bd20aa057d9f389b
28 avril 2022
19/01538 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES
2ème Chambre
DTA_2206471_20221124
24 novembre 2022
elles méconnaissent les stipulations de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elles ont pour effet de le séparer de sa femme
Cour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89582
22 mars 2007
. / Z... sont âgés, le mari de soixante six ans et, la femme, de cinquante six ans ; qu'ils auront été mariés pendant trente ans ; Attendu que Guy X..., après avoir été monteur en faux plafonds à
ORTA_2316032_20231102
2 novembre 2023
La situation est incompréhensible et violente pour la jeune femme qui se retrouve séparée de sa mère et de sa fratrie. Elle est dépendante financièrement de ses parents.
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