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20 135 résultats pour « administration par la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302560_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

- à la suite de la conclusion, le 28 septembre 2023, d'une convention tripartite entre la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, l'OGFA et l'association dénommée " Femmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515005_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Aux termes de l'article L. 222-5 du même code : " Sont pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance sur décision du président du conseil départemental : () 4° Les femmes enceintes et les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515006_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Aux termes de l'article L. 222-5 du même code : " Sont pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance sur décision du président du conseil départemental : () 4° Les femmes enceintes et les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508014_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

satisfaite en ce qu'elle se retrouve seule et sans revenus dans une situation de grande vulnérabilité avec le départ de sa mère et ses trois frères pour la France et dans un contexte où, en tant que femme

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e735

Cassation

11 juillet 1968

11 juillet 1968

SUZANNE, FEMME X... ET POUR DIRECTEUR ET ANIMATEUR SON MARI X...

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abb87daf743d9a4d827

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

Le représentant de l’administration est absent. L’avocat soulève les moyens suivants : Monsieur a une attestation d’hébergement au sein d’un hôtel où il vit avec sa femme et ses deux enfants.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644212

Admin. suprême

4 avril 1973

4 avril 1973

TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE DE PORDIC A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE 50 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI A ETE CAUSE PAR LE REFUS DU MAIRE D'ORGANISER DES BALS PUBLICS DANS LA SALLE DES FETES

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-211538

Admin. suprême

5 juillet 2021

5 juillet 2021

(M.E.D. – représentée par un administrateur ad hoc – et N.D., étaient intervenantes), la cour d’appel de Montpellier a, par un arrêt du 14   novembre 2018, confirmé ce jugement en ce qu’il rejetait

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c4499b

Cassation

7 janvier 1982

7 janvier 1982

PROPRIETAIRE D'UN PATRIMOINE IMPORTANT, COMPORTANT NOTAMMENT DES IMMEUBLES SITUES POUR PARTIE A SAIGON ET POUR PARTIE EN FRANCE, A VINCENNES ET AIX-EN-PROVENCE; QU'EN 1966, IL A FAIT A SA TROISIEME FEMME

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239154

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

sur le recours gracieux formé par le président de la région exposante, en date du 26 février 2004, dirigé contre l'arrêté du 29 décembre 2003 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400289_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 15 décembre 2023 prononçant à son encontre une exclusion temporaire de l'école régionale des sages-femmes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0412JUD006573101

Admin. suprême

12 avril 2006

12 avril 2006

ou à 60 ans pour une femme.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64d1db3fca68d4d9695ac7fd

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

EXPRESS INTERNATIONAL BV, sise [Adresse 10] SAS FEDEX EXPRESS FR venant au droit de la société TNT EXPRESS INTERNATIONAL, sise [Adresse 4] SAS FEDEX EXPRESS FR HOLDING venant aux droits de TNT HOLDING

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02308

Cassation

30 octobre 2018

30 octobre 2018

dissimulé puisqu'elle est comptable de formation et sait quelle que soit l'ancienneté de sa formation, quelles sont les déclarations obligatoires qui doivent être faites aux organismes sociaux et à l'administration

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0604JUD003446297

Admin. suprême

4 juin 2002

4 juin 2002

Le conseil d'administration de la Banque d'assurance sociale interjeta appel devant la Commission centrale de recours. 23.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936146

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

obstacle à l'application du b) de l'article 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction applicable à la date de la liquidation de sa pension en ce qu'il réserve aux femmes

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd342bd20aa057d9f389b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

19/01538 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206471_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

elles méconnaissent les stipulations de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elles ont pour effet de le séparer de sa femme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89582

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

. / Z... sont âgés, le mari de soixante six ans et, la femme, de cinquante six ans ; qu'ils auront été mariés pendant trente ans ; Attendu que Guy X..., après avoir été monteur en faux plafonds à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316032_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La situation est incompréhensible et violente pour la jeune femme qui se retrouve séparée de sa mère et de sa fratrie. Elle est dépendante financièrement de ses parents.

Source officielle

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