La société LA MONDIALE PARTENAIRE a interjeté appel de ce jugement le 5 novembre 2015.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1996 par la cour d'appel

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gercadis, dont le siège est à Herblay (Val-d'Oise), ..., "Les Buttes Blanches", en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel

Villemoiron-en-Othe, 5 / Mlle Magalie B..., demeurant 10160 Vulaines, 6 / Mme Suzanne A..., épouse C..., demeurant 55100 Esnes en Argonne, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel

se fondant exclusivement sur le fait que la rémunération de la société Apex n'avait pas été excessive, sans rechercher si l'existence de la convention conclue entre l'administrateur judiciaire et la société

R... et le ministère public ont interjeté appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

du mari en retenant que celui-ci avait profité d'une hospitalisation de son épouse pour résilier le bail du logement commun et disposer à son profit exclusif de la plus grande partie des effets mobiliers

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 septembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation publique envers

En l'espèce, dans leur déclaration d'appel, M.

Jean-Pierre Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Artois Logement, société d'habitations à loyer modéré

siège est [...] , agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, lui-même domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-22.397 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel

Y..., demeurant à Bron (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile et chambre sociale réunies), au profit de : 1 / la caisse primaire

du droit au bail, dont la résiliation a été notifiée à la société Le Belvédère ; que la société Le Belvédère et plusieurs exploitants du centre commercial ont formé appel de cette ordonnance ; Sur le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre

La Cour est saisie de l'appel de ce jugement, interjeté le 25 septembre 2013 par la société Lara.

B tant en première instance qu'en appel à l'encontre de la décision du 3 décembre 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour.

unique, pris en ses diverses branches : Attendu que, par acte sous seing privé du 13 janvier 1993, suivi d'un avenant du 1er septembre 1993, la SCI Ferme des Chartreux (la SCI) a confié, à titre exclusif

Bruno, - LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ASSOCIATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 24 octobre 2000, qui, dans