X... et Y..., architectes, plusieurs immeubles en vue de les vendre par lots ; que la société Pitance, chargée de l'exécution du gros oeuvre, a sous-traité les travaux d'étanchéité des sous-sols à la société

alors, selon le moyen, "1 ) qu'à défaut d'accord donné par la société L'Avenir, dont le bilan était déposé le 4 mars 1992, et après cette date par son administrateur, sur la vérification faite par l'architecte

société JBM a commandé le 18 avril 1986, à la société Développement micro-computer système (DMCS), distributeur de la société Computer Vision, devenue depuis société Prime, un système informatique "architecte

demande, alors, selon le moyen, "1°) que la Caisse d'épargne de Flandres, maître d'ouvrage, s'étant réservé à la fois la définition des normes applicables et le contrôle des travaux par son propre architecte

A..., architecte, assuré par l'Union des assurances de Paris (UAP), le lot carrelage étant attribué à la société Mathieu et Cie, assurée par les Assurances générales de France (AGF) ; que, des désordres

Z..., architecte, la mission de déposer la demande de permis de construire ; qu'un premier dossier, déposé le 4 juillet 1990, a fait l'objet d'un avis défavorable; qu'une demande modificative a été

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1997 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Atelier d'architecture

1998 dudit jugement, a violé les articles 32, 528 et suivants du nouveau Code de procédure civile, 1844-4 du Code civil et 372-1 du Code des sociétés ; 2 / que l'appel en garantie dirigé contre l'architecte

règles et servitudes d'usage et d'occupation qui prohibaient la modification d'une clôture, sans obtention préalable de toute autorisation administrative nécessaire et sans l'accord préalable de l'architecte

[E], de la société Mutuelle des architectes français, prise en sa qualité d'assureur de M.

Il est donné acte aux sociétés Atelier Cattani architectes et Bureau d'études Belzunce et à la Mutuelle des architectes français (la MAF) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les

relatif à la demande de permis de construire doit être établi et signé soit par un architecte soit par un organisme ou toute personnalité remplissant les trois conditions suivantes : / 1° Avoir exercé

Au sein de cet environnement architectural varié, seuls les immeubles situés au 15, 17 et 19 de l'avenue Henri IV partagent une même unité architecturale en termes de toiture, de baies, de balcons, de

intention ; que l'article R. 341-9 du même code dispose que la déclaration préalable prévue au quatrième alinéa de l'article L. 341-1 est adressée au préfet de département, qui recueille l'avis de l'architecte

, qui est insuffisamment précis, ne saurait justifier la décision contestée ; - le maire ne pouvait se fonder sur les modifications suggérées par le service départemental d'architecture et du patrimoine

Le projet a donné lieu, d'une part, à un avis de l'architecture du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Isère du 12 mars 2021 et, d'autre part, à un avis de l'architecte

a pour objet de créer de nombreux volumes bâtis alors qu'il réduit le nombre de volumes existants ; - le motif tiré de ce que les caractéristiques du projet alourdiraient l'aspect général de l'architecture

X... tendant à obtenir son inscription au tableau du conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne ; - rejette la demande présentée par M.