Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

qu'il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée et que soit désigné un expert masseur-kinésithérapeute.

Par ordonnance rendue le 1er juin 2022, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 7 juin 2022.

substantiels de son contrat de travail, qu’elle était, à ce titre, en droit de refuser.

        Sur appel de la requérante, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, par arrêt du 9 novembre 1987, confirma l'ordonnance attaquée.

et non une expertise, préconisant des analyses complémentaires que la société JAGER n'a jamais mis en oeuvre ; qu'elle considère que le refus de la société JAGER de poursuivre les opérations d'expertise

Il a été placé en arrêt de travail du 17 mars au 4 avril 2022 en raison de lombalgies aigues puis a bénéficié de plusieurs autres arrêts de travail successifs.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la

Jean Jacques X..., SARL EGERIS REPARATION DOMMAGE Le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe

Frédéric DENJEAN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de

titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux experts judiciaires ; Disons que l’expert devra convoquer toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception et leur avocat par

Par un arrêt avant dire droit du 3 décembre 2020, la cour d'appel a ordonné un complément d'expertise, en confiant à l'expert la mission de, notamment : - procéder à un examen clinique détaillé (y compris

: - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

: - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

Attendu que Bernard X... n'a pas consigné la provision mise à sa charge pour la réalisation de cette expertise.

DEBATS : à l'audience publique du 12 Décembre 2005, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 Janvier 2006, Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2021.

    Sur pourvoi du parquet, la décision du 24 juin 2004 ordonnant la libération du requérant fut cassée par un arrêt de la cour d’appel de Craiova, du 28 juin 2004.

En ce qui concerne le refus de modification du montant mensuel de l'IFSE de Mme B à compter du 15 octobre 2019 : 2.