AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 706-11 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de procédure civile ; et alors, enfin, que M.

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 Mme [J] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-15.343 contre l'arrêt rendu le 20 février 2020 par

de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que Mme X... fait grief

civil, la cour d'appel a violé l'article 1375 du code de procédure civile, ensemble l'article 826 du même code ; 4/ (subsidiaire) ALORS QU'en toute hypothèse la contradiction entre les motifs et le

d'ordonner la vente forcée des immeubles sis à [...] appartenant à M. et Mme Y... et cadastrés comme suit : section 31 n° 337/257 et 338/257, en recouvrement de la somme de 135 522,22 euros, les intérêts

L'article 1315 devenu 1353 du code civil dispose que "celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile au prétexte qu'il ne s'agissait pas d'une demande reconventionnelle, la cour d'appel a violé l'article R. 516-0 du code du travail ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

tous modes de preuve selon l'article 259 du Code civil, M.

COUR D APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2003 Décision déférée: Décision du Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance LYON du 29 octobre 2002 - (R.G. : 2002/10473) N0 R.G

par conséquent, viole les dispositions de l'article 1134 du Code civil la cour d'appel qui déduit de ce que M.

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Bourgogne produits frais

civil, alors, d'autre part, que si cette motivation du jugement de première instance, relative à l'étendue de la responsabilité était considérée comme adoptée par l'arrêt, celui-ci devrait encore être

En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation du chef de dispositif de l'arrêt disant recevable l'action ut singuli engagée par M.

, 121Z quinquies de l'annexe IV au Code général des impôts, 111-2 et 111-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif