Sur le moyen unique : Attendu que la commune de Beaulieu-sur-Mer fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-provence, l9 mars 1991), de l'avoir déclarée, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'IREP FUT BLESSE PAR L'EXPLOSION D'UNE BOUTEILLE D'EAU GAZEUSE DANS LE MAGASIN DE DAME X...

1382 ET 1384 DU CODE CIVIL, ET RELEVE QUE PHILIPPE X...

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 28 novembre 2017, la société Multi cap demande à la cour d'appel, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, de : - confirmer le jugement

, exerce les pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction sur la chose louée, de sorte qu'il en a la garde et qu'il est responsable du dommage causé par ce bien en application de l'article 1384, alinéa

X..., qui était en instance de divorce de son épouse, afin que la responsabilité de ce dernier soit reconnue sur le fondement de l'article 1384, alinéa 4, du code civil ; Sur la déchéance du pourvoi

légale au regard de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; 3 ) qu'en affirmant qu'il était démontré que le versement d'intérêts en espèces était une pratique courante dont la presse avait eu l'occasion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège

X... , sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil et M.

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil, et par voie de conséquence, au regard de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; 2 / que Mme Y..

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1384, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que ce texte ne distingue pas, pour son application, suivant que la cause première de l'incendie

de cassation, pris de la violation des articles 1384, alinéa 4, du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... civilement

1384 du code civil, à titre infiniment subsidiaire, vu l'article 1382 du code civil, - d'être reçu en son intervention volontaire, - la condamnation de Monsieur [F], Mesdames [W], Monsieur [M],

1384 alinéa 1 du Code civil, subsidiairement de l'article 1382 du même Code ; que la Mutuelle accidents élèves de la Charente Maritime est intervenue dans l'instance ; Attendu que le pourvoi fait grief

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, SEUL UN EVENEMENT CONSTITUANT UN CAS DE FORCE MAJEURE EXONERE LE GARDIEN DE LA CHOSE, INSTRUMENT

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, Attendu que

accorder à la victime l'entière indemnisation de son préjudice, l'arrêt retient qu'elle n'avait pas commis une faute exclusive imprévisible et irrésistible ; qu'en statuant ainsi sur le fondement de l'article

, la Cour d'appel a violé l'article 1384 alinéa 1° du Code civil ; 2°) alors que, d'autre part, seule une faute intentionnelle ou inexcusable de la victime peut exonérer partiellement le gardien de la