[P] sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

Ils énoncent que si la Cour retient que la caducité ne peut être prononcée au visa de l'article 468 du code de procédure civile, tel n'est pas le cas sur le fondement de l'article 469 du code de procédure

145 et 493 du Code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 493 du code de procédure civile : 5.

514-3 du code de procédure civile, et des articles R 1454-14 et R 1454-15 du code du travail demande : le sursis à exécution de l'ordonnance rendue le 28 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes

R. 1454-28,3° et R. 1454-14, 2° du code du travail.

145 du nouveau Code de procédure civile aux fins de déterminer les dispositions à prendre pour rétablir un accès de leur lot sur l'escalier secondaire de l'aile nord du château ; que le juge a ordonné

700 du code de procédure civile ; - Débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamné la société [1] aux entiers dépens de l'instance ; - Dit

145 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

15 du code de procédure civile et R. 1453-5 du code du travail, - à défaut rejeter les écritures et les pièces adverses, à titre principal, - juger que la retenue opérée par la société [2] est strictement

385 du code de procédure civile ne pouvait être invoquée et l'article L.1454-12 du code du travail ne pouvait recevoir application.

[H] à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. M.

1456, 1463 et 1492.3° du code de procédure civile ; Réponse de la Cour Vu l'article 1463, alinéa 1er, du code de procédure civile : 7.

prendre les mesures prévues au 2e alinéa de l'article 521 et 522 du code de procédure civile ".

jugement à intervenir en application de l'article 515 du code de procédure civile, * ordonné la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1154 du code civil, * débouté la société [1]

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 50.

[O] [C] devant le premier président sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile.

L. 2411-1, L. 2411-5, R. 1454-17 du code du travail contenues dans les articles L. 425-1 et R. 516-2 du même code tels qu'applicables au litige, et celles de l'article 546 du code de procédure civile

1113 et 1116 du code civil, ensemble l'article L. 145-46-1 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles 1113 et 1116 du code civil et L. 145-46-1 du code de commerce : 7.