Le jugement du 16 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 152 519,21 francs l'indemnisation de l'incapacité temporaire totale de Mme Z... du 3 août 1984 au 14

Au soutien de ses prétentions, à titre principal, la société VB Habitat sollicite l'annulation du jugement en invoquant une violation des articles 15 et 16 du code de procédure civile et expose que l'assignation

[K] [N] demande à la cour de : « Vu les articles 1134 et 1147 ancien du code civil, Vu les articles L. 113-1 et suivants et L. 124-3 du code des assurances, Vu la Jurisprudence, Vu les pièces versées

Les conclusions doivent être communiquées en temps utile au sens de l'article 15 du code de procédure civile. 5.

Par conclusions d'incident signifiées le 5 juin 2007, ils sollicitent, au visa des articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, le rejet comme étant tardives, des conclusions signifiées par les

[F] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme [Q] et M. [F] à payer à M. et Mme [B] la somme globale de 2 000 euros ; rejette la demande de Mme [Q] et de M.

Le 21 mars 2024, à 15 h 12, celui-ci a ordonné la mainlevée d'une mesure d'isolement prise à l'égard de M. [N], qui a fait l'objet, à 16 h 56, d'une nouvelle mesure d'isolement. 4.

et 16, sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette surface de plancher n'était pas seulement indicative, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 835 du code

Le jugement du 16 février 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Le moyen est pris de la violation des articles 1, 9, 9-2, et 593 du code de procédure pénale. 4.

[C] ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° R 15-13.989, relevée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu qu'une même personne, agissant

est destiné à permettre un exercice effectif du principe de la contradiction, tel qu'il est défini par les articles 14, 15 et 16 du code de procédure civile, en l'espèce, donner à l'employeur un temps

elle l'a fait, la cour d'appel violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que M.

1147 du code civil, ensemble les articles L. 114-1 du code des assurances ; Attendu que pour débouter la SCI de son action en responsabilité contre la banque, l'arrêt retient que ce n'est que le 17

L131-6, L136-3, L612-13, L635-1 et L635-5 du présent code, aux articles L6331-48 à L6331-52 du code du travail et à l'article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de

1315 du code civil, ensemble les articles 15 et 16 du code de procédure civile ; ET ALORS QUE, deuxièmement, les juges sont tenus de faire respecter le principe de la contradiction ; qu'il leur appartient

15 et 16 du Code de procédure civile, 6 et 8 de la Convention de sauvegarde ries droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; que toutefois aucun de ces textes n'impose une transmission