[X] est condamné à 1500€ au titre de l'article 700 du code d eprocédure civile, outre aux entiers dépens d'appel.

CONDAMNER la SARL SECURITAS France aux entiers frais et dépens de la procédure, ainsi qu'à 1500 ¿ au titre de l'article 700 du CPC ".

du 6 novembre 2019, outre les dépens et 3 000 euros d'article 700 du CPC INFIRMER le jugement en ce qu'il a mis hors de cause la SELARL CABINET [D] [B] INFIRMER le jugement en ce qu'il a mise hors

Toutefois, le bailleur doit, sauf exceptions prévues aux articles L. 145-17 et suivants, payer au locataire évincé une indemnité dite d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement

€ en application de l’article 700 du CPC ; Sur le recours en garantie du syndicat de copropriété à l’encontre de l’assureur : Attendu que l’assureur du syndicat lui oppose un refus de garantie au motif

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC, a ordonné la licitation d'un bien immobilier situé à Cahors au prix de 150 000 euros, a ordonné l'exécution provisoire et condamné [P] [G] aux dépens.

Vu l'article 1255 du Code Civil, Vu I`articIe 1244-1 du Code Civil, Vu l'ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE condamnant Maitre [H] es qualité de mandataire-liquidateur

Précisant les demandes de son assignation, [O] [X] demande au juge des référés de : Vu les articles 145 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile Vu l'article R 134-3 alinéa 2 du code de commerce Vu

700 du CPC.

de prestataire qui dispose : « Lorsque les conditions pour l'application des dispositions de l'article 1224-1 du code du travail (ancien article L.122-12) ne sont pas remplies, les parties prévoient

700 du CPC, et aux entiers dépens.

Y AJOUTANT, 2500 €uros en cause d'appel, CONDAMNER Mme [R] [J] aux entiers dépens distraits au profit de Maître Julien CHAMARRE suivant l'article 699 du CPC.

' Condamner Madame [T] à verser à la concluante la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article 700 CPC. ' En tout état de cause, débouter Madame [T] de l'ensemble de ses demandes.

- Condamner Madame [L] à verser à Monsieur [S] une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC pour la première instance, - Condamner Madame [L] aux dépens de première instance.

S. les frais irrépétibles qu'elle a exposés, il lui sera alloué la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

- CONDAMNER la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY à payer à la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES une indemnité de 1500€ sur le fondement de l’article 700 du CPC et aux entiers dépens.