81, 175, 201, 575, alinéa 2-6, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à une articulation essentielle du mémoire des parties civiles, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce

450 du code de procédure civile.

1721 du code civil.

575 du Code de procédure pénale, violation de l'article 434 du Code pénal (ancien), de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en

Condamne les appelantes au paiement des dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

X... de sa demande de dommages-intérêts formée à l'encontre du docteur Z..., la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil, l'article 5 du décret n 75-750 du 7 août 1975 et l'article L. 176 du Code

elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de la loi des 2 et 17 mars 1791 sur la liberté du commerce et de l'industrie, et des articles 1382 et 1383 du Code civil

[G] de leur demande en paiement d'un article 700 du code de procédure civile.

1382 du Code civil.

Selon l'article 179-1 du même code : " Les dispositions des articles 171-1 à 178-18 ci-dessus sont applicables aux sociétés, compagnies ou entreprises ayant leur siège social hors de la Polynésie française

de défense avant la partie civile et les réquisitions du ministère public; "alors qu'aux termes de l'article 513 du Code de procédure pénale, en sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, les

313-1 et 441-1 du code pénal, 85, 86, 176, 177, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il ne résultait pas de l'information judiciaire de charges suffisantes contre

Sur le fond et en application des articles 15 du nouveau code de procédure civile et 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'Homme, il invoque une violation du principe du contradictoire puisque

700 du nouveau code de procédure civile.

1495 du code de procédure civile qui prévoit l'application des articles 900 à 930-1 du même code. 8.

[Q] à lui payer la somme de 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,La condamnation de M. [Q] aux intérêts légaux,La condamnation de M.

de biens sociaux, a condamné Jean-Marc X... à 18 mois d' emprisonnement, dont 17 mois avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur

des droits de la défense, des articles 137, 137-1, 137-3, 143-1, 144 et 145 du code de procédure pénale, 173, 173-1, 174, 175, 185, 206 du code de procédure pénale, 66, alinéa 1, de la Constitution, 5