371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans ; (…) ».

371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans ; (…) ».

378 du code de procédure civile.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510, 592 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme, défaut de motifs et manque de base légale

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 593 du Code procédure pénale, défaut

378 du code de procédure civile, de : juger que les opérations d'expertise de M.

, pris de la violation des articles L. 374 du Code de la santé publique, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

L'AGS CGEA Ile-de-France ouest, qui n'a pas constitué, n'a pas conclu, de sorte qu'il sera fait application à son égard des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile et de l'article 954

NL..., domiciliée [...] , 370°/ à M. BM... VS..., domicilié [...] , 371°/ à M. Z... KF... EK..., domicilié [...] , 372°/ à Mme FZ... VL..., domiciliée [...] , 373°/ à M. YE...

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, ensemble les articles 49 et 378 du code de procédure civile ; 2°/ que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en se bornant

Philippe CLUZEL, Vu l'article 370 du code de procédure civile ; Vu la décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] en date du 05 OCTOBRE 2021 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur

Sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant Il résulte de la combinaison des articles 371-2 et 373-2-2 du code civil qu'en cas de séparation des parents, la contribution à l'entretien

in fine), la cour d'appel a dénaturé ses conclusions, violant ainsi l'article 4 du code de procédure civile.

1351 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige, et les articles 379, 480, 482 et 483 du code de procédure civile ».

[K], au regard des articles 369 et 372 du code de procédure civile, - la régularité des demandes formées à l'encontre de M.[K] au regard de l'article 14 du code de procédure civile.