575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 313-1 à 313-3 du Code pénal, 575, alinéa 2, 5 , 591

séquestration arbitraire, vols, dégradation de biens, a déclaré irrecevable, comme tardif, son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2-6 et 7 du

222-22 du Code pénal, 575, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Z... du chef d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans par personne

408 du Code pénal et des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance ; "au motif qu'il ne

207 2ème alinéa du Code de procédure pénale que la Cour n'a pas évoqué, mais a choisi l'autre possibilité prévue au 2ème alinéa de l'article 207 du Code de procédure pénale de renvoyer le dossier à tel

professionnelle Waquet, Farge et Hazan, pris de la violation des articles 2, 3 et suivants du Code de procédure pénale, de l'article 1382 du Code civil et 593 du, Code de procédure pénale, défaut de motifs

, dans les conditions prévues par l'article R. 252-2 du Code de l'aviation civile ; qu'A.D.P. était, selon l'article L. 251-1 du Code de l'aviation civile, un établissement public doté de l'autonomie financière

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

pénal, 2, 3, 197-1, 198, 212, 213, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de viol aggravé

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 175 du Code de procédure pénale, 575 alinéa 2-6°, et 593 du même Code, violation de l'article 6-1 de la Convention européenne

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

, pour violation du secret de l'instruction ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle en date du 15 avril 1992, portant désignation de juridiction ; Vu l'article 575, alinéa 2, du Code de procédure pénale

175 du Code de procédure pénale ne mettent pas obstacle à ce que la partie civile, appelante d'une ordonnance de non-lieu, soumette à la chambre d'accusation une demande d'acte, sur le fondement de l'article

147, 150, 151 et 405 du Code pénal, 85, 575, 5° et 6°, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, omission de statuer sur un chef d'inculpation ; "en ce que l'arrêt

BEFFY du chef de subornation de témoin ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 441-7-3 et 441-9 du même Code, L. 241-3 du Code de commerce

JUGEMENT du 10 Avril 2026 Rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, Signé par Lorraine MEZEL, Président du Pôle social

365 et 161 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

201, 211, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

575 du Code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à l'appui de son pourvoi contre un arrêt de chambre d'accusation en l'absence de recours du ministère public ; Qu'Antonio X...,