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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
65b3701b8c0355000835f89d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
dépens, - dire qu'ils pourront être recouvrés directement par la SELARL Lexavoué Paris-[Localité 8], conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61636a9222908a2ec611e8ed
6 avril 2011
6 avril 2011
Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61630e59da3e3d306603682b
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Hatet, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033e169bba57392bd43e781
14 mars 2017
14 mars 2017
conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a7228119c9031f6789
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de l’article 699 du Code de procédure civile et sous le bénéfice de l’exécution provisoire.
Source officielleR E F E R E
69aba2d4cdc6046d47cb1d87
19 janvier 2026
19 janvier 2026
demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f490
11 avril 2012
11 avril 2012
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel, dont distraction au profit de la SCP René et Philippe JOBIN en vertu des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6309b3f0a521cdc5630b7a51
25 août 2022
25 août 2022
[Z] supportera les dépens avec bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile pour Me Renevey.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163515fa2ead9ed860b6fea
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Elle demande 50 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033368f4ae273a759bbc314
5 septembre 2017
5 septembre 2017
DIRE que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par Maître Philippe SOL, avocat Au Barreau de Bordeaux, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5249cdc6046d4789257d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[L] [P] aux dépens dont distraction au profit de maître Sébastien Habourdin, avocat aux offres de droit qui pourra les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162e83b7dc295bdec6a56ff
30 mai 2012
30 mai 2012
700 du Code de procédure civile, Condamner Monsieur et Madame [G] en tous les dépens qui pourront être recouvrés directement conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9216f
16 mars 2015
16 mars 2015
699 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61635dee683f470e3416dc79
11 mai 2011
11 mai 2011
[I] à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [I] aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d495
25 janvier 2011
25 janvier 2011
X... à compter du mois de juillet 2008, - condamner Mme Y... aux entiers dépens avec application de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e9
13 décembre 2016
13 décembre 2016
699 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDELc/Madame Martine Hélène X
6253cd06bd3db21cbdd920eb
4 mars 2015
4 mars 2015
outre une somme de 2. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens avec distraction en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162dcfecadecb9ef7c7e05e
1 juin 2011
1 juin 2011
Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. PRÉTENTIONS ET MOYENS DE LA BBC ET DE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e355
27 juin 2011
27 juin 2011
700 du code de procédure civile et de condamner aux entiers dépens l'intimée, avec application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329c
20 mai 2016
20 mai 2016
700 du Code de Procédure Civile ; - La condamne aux dépens et accorde à Maitre Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE le bénéfice de l'article 699 du Code de Procédure Civile ; - Ordonne l'exécution provisoire
Source officiellePage 52 sur 6565