Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6973334dcdc6046d47659eab
22 janvier 2026
22 janvier 2026
* 2.500 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel.
Source officielleChambre 4-4
67ef71748d5c08d4a262e6d6
3 avril 2025
3 avril 2025
CONDAMNER la SARL ENYOS SECURITE à verser la somme de 4.000 Euros Directement à Maître ZOUATCHAM au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1-4
68f1d9119abd0e067a21942b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Recevoir l'appel reconventionnel de la SARL FRANCOFER ; Réformer le jugement frappé d'appel en ce qu'il condamne la SARL FRANCOFER à payer aux consorts [N] la somme de 1741.60 euros outre 800 euros d'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5ccec820a3a2a05e844
10 avril 2025
10 avril 2025
700 CPC et aux entiers ; - Autoriser la capitalisation des intérêts.
Source officielleChambre 1-5
6620b8b9bd6a8f00086ab77f
17 avril 2024
17 avril 2024
[V] [H] et Mme [A] [L] épouse [H] la somme de 900 € sur le fondement de l'article 700 CPC, condamné Mme [R] [U] épouse [E] et M. [D] [E] aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d3176
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[A] [W] à la somme de 10.000 € de dommages-intérêts au titre de la procédure abusive et à 3.000 € au titre de l'article 700 CPC. Statuant à nouveau, CONDAMNER M.
Source officielleChambre 1-4
63d3795cd1bc2605de4b4587
26 janvier 2023
26 janvier 2023
compensation des condamnations respectives, EN TOUT ETAT DE CAUSE - CONDAMNER la société VOLPI à régler la somme de 5.000 euros à la société ARCHIPROJECT sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff6
2 juin 2008
2 juin 2008
700 ncpc.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6630897d0316960008413562
29 avril 2024
29 avril 2024
700 CPC. » 11.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f3e8cdc6046d4766799f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 CPC - Condamner la [14] aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6630897d0316960008413560
29 avril 2024
29 avril 2024
- Condamner Monsieur le Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de [Localité 8] à verser à Mme [T] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens
Source officielle1ère Chambre Civile
6786df7cdf5b5c7d10cabfb1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
intégralement supportés par Madame [X], DEBOUTER Madame [X] de sa demande au titre du préjudice de jouissance, EN TOUT ETAT DE CAUSE, CONDAMNER Madame [X] au paiement de la somme de 3.600,00€ au titre de l’article
Source officielleChambre 1-9
6789fa5a0c7dc206c9eb7f77
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[M] [Z] devrait payer à 1 € symbolique, En tout état de cause, - condamner madame [X] à payer à madame [M] [Z], la somme de 2500 € et à madame [L] [Z] la somme de 2000 € sur le fondement de l'article
Source officielle3ème Chambre Commerciale
677e1624dbb9bd42de09fafa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[M] [J] et la société AVRIL PA la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 CPC ; - Le condamner aux dépens, parmi lesquels seront compris l'ensemble des frais d'exécution (y compris les émoluments
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4153e3bdd077851d60
8 juillet 2024
8 juillet 2024
sur le litige opposant les parties ; ➢ JUGER que les frais d’expertise judiciaire seront avancés par la SARL KENA ; ➢ CONDAMNER la SARL KENA au versement de la somme de 1.500 euros au titre de l’article
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f001694a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
700 CPC 3.500,00 €uros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032e45025d6f2584bb958b5
9 novembre 2017
9 novembre 2017
700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens de la première instance et de l'appel.
Source officielle2ème Chambre
64bb73540d42fcd969e7cf2d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[E] [U] à payer aux parties défenderesses la somme de 2 500 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64a66073bbd03a05db965306
5 juillet 2023
5 juillet 2023
699 du code de procédure civile'; - Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da3ac0d3e3fe99d17838
30 avril 2024
30 avril 2024
700 CPC et dépens Condamner Monsieur [R] [W] agissant pour le compte de son fils [G] [R] aux entiers dépens dont distraction au profil du Cabinet de Maitre [Y] [T], dans les termes de l'article 699 du
Source officiellePage 52 sur 1258