700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; * condamne in solidum le docteur [I] [L] et la Sas Clinique des Cèdres à payer à la Cpam du Tarn, 1 000 au titre de l'article 700 du code de la procédure civile ;

700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la compagnie Sis assurances à payer à Mmes Z... et Nicolai et à la société Curiosités une somme globale de 12 060 francs, à l'Ordre des avocats au barreau

441-6 du Code pénal, la cour d'appel énonce qu'aux termes de l'article 1er du décret n° 62-858, du 27 juillet 1962, cet organisme est chargé, par l'Etat et sous son contrôle, de mettre en oeuvre la politique

1217 du code civil

700 du code de procédure civile, - Condamné in solidum la société MCM 85, M.

susvisé, la cour d'appel a violé l'article 1103 du code civil, ensemble l'article L. 121-1 du code des assurances ; 2°/ qu'aux termes de l'article 2.1.2. des conventions spéciales de la police d'assurance

-Y...la somme de 850 000 francs à titre de dommages et intérêts, et 3 000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que les demandes des parties civiles à l'encontre

20 de l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005, codifié à l'article 1829 du code général des impôts, a prévu que toute infraction aux dispositions du 2° de l'article 852 du code général des impôts

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Georges B...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

réception, à : * la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [B] ès qualités, * CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, * Monsieur MAHE Nicolas, alors Président de la SAS [Localité 1]; Vu les dispositions des articles

, à : * la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Y] ès qualités, * la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], * Monsieur [V] [Z], alors Président de la SAS BULDI; Vu les dispositions des articles

La SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [I] ès qualités, * La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1], * Monsieur VANDEWALLE Pascal, alors Président de la SAS V2W; Vu les dispositions des articles

de Me, [C] ès qualités, * La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, * La SARL FRACAMALI, prise en la personne de Monsieur, [A], [T], alors Présidente de la Société TALENTS TUBE ; Vu les dispositions des articles

réception, à : * La SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [U] ès qualités, * Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, * Monsieur, [D], [I], alors gérant de la SARL LMDLR ; Vu les dispositions des articles

* La SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [O] ès qualités, * La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1], * Monsieur, [Z], [N], alors gérant de la SARL LA FERM'; Vu les dispositions des articles