, devenu 1240, du code civil : 8.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1376 du code civil, L. 861-2 et R. 861-8 du code de la sécurité sociale ; Attendu

L. 2315-86 et R. 2315-49 du code du travail et 641 et 642 du code de procédure civile : 4.

code civil

1154 du code civil - débouté Mme X... du surplus de ses demandes - débouté la société AMS de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société AMS aux entiers

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Hinoux et Maître Richer, avocats, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

De son côté, la société VDA demande de : Vu les articles 122 et 125 du code de procédure civile, Vu les articles 54, 114 et 117 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure

2036 du code civil ; Mais attendu que l'antériorité de la résiliation éventuelle du cautionnement par rapport à l'ordonnance du juge-commissaire portant admission des créances étant sans incidence

1844-5 du Code civil.

unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Xpo volume Sud France du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Xpo volume Sud France

un bien, le rapport est dû de la valeur de ce bien dans les conditions prévues à l'articles 860 du Code Civil.

1134, alinéa 3, 1147 et 1149 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le contrat conclu entre la société MAEC et la société UNIMAT prévoyait que la première avait l'obligation de reprendre

450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103, 1194, 1217, 1219 et 1240 du Code civil, Vu les articles L.210-6, L.227-1, L.228-1, R.228-8 et R.228-9 du Code de commerce, Vu l'article L.211-17 du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu qu'un établissement de crédit

[F] [T] et Mme [G] [R] épouse [T] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 mars 2022 par M.