[C] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M.

L.121-7 et 441-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable de complicité

700 du Code de procédure civile, outre les dépens comprenant le coût de l’assignation.

code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

[F] [U] la somme de 10000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

380 du code de procédure civile.

d'appel, lesquels seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

; Vu l'article L. 721-3 du code de commerce ; Vu le code de procédure civile et notamment ses articles 56, 853, 855, 861-2 et 873 ; Vu le code de l'aviation civile et notamment ses articles R. 224

X... 6000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; M et Mme A... et la Compagnie AGF demandent à la Cour de confirmer le jugement et réclament 2500 € au titre de l'article 700 du

du Code de Procédure Civile.

En application de l'article 954 dernier alinéa du code de procédure civile, M. et Mme [G], qui n'ont pas conclu valablement, sont réputés s'approprier les motifs du jugement.

562 et 954, alinéa 3, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.

450 du code de procédure civile. - signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

450 du code de procédure civile