né le 21 Décembre 1967 à [Localité 3] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5

[T] né le 09 Mai 1975 à [Localité 2] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5

né le 16 Octobre 1991 à [Localité 2] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5

concernant Madame [B] [C] née le 22 Août 1993 ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5

MOTIFS Selon l'article L3213-1 du code de la santé publique : I.

Vu l'avis sur le champ adressé par le greffe de la cour d'appel au greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay en application de l'article R3211 ' 43 du code de

L'appel formé dans le délai de l'article R3211-18 du code de la santé publique est recevable L'article L. 3213-1 du code de la santé publique dispose que : I - Le représentant de l'État dans le département

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de l'appel : En application de l'article R3211-18 du code de la santé publique : «l'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la

Le juge des libertés et de la détention a statué dans le délai prévu à l'article L 3211-12-1 1° du même code. Sur le fond M.

L'artilce L3212-1 du CSP prévoit I.

L'article L3211-12-1 du même code prévoit: I.

[U] [C] en urgence suite à une demande de sa mère par application des articles L 3211-3 et suivants du Code de la Santé Publique ; Depuis cette date, M.

Hospitalisation sous contrainte 10 octobre 2025 Dossier : N° RG 25/00039 N° Portalis : DBVV-V-B7J-JH4A Objet : Recours contre la décision du juge statuant en application des articles

R3211-18 et R3211-19 du code de la santé publique, régulier et recevable en la forme'; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE Il résulte de l'article L3216-1 du code de la santé publique que

à une ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 5], en date du 05 Janvier 2023, ET : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] BASQUE [Adresse 4] [Localité 5] Madame

2022, par Monsieur le Directeur du Centre hospitalier d'[Localité 3]; Vu la saisine du juge des libertés et de la détention par Monsieur le Directeur du Centre hospitalier d'[Localité 3] en date du 5

L'article R3211-24 qui précise les pièces devant accompagner la saisine du juge, ne prévoit pas de sanction à l'absence de production des pièces au soutien de la requête.

MOTIFS Les appels sont recevables pour avoir été interjetés dans le délai et selon les modalités prévues par les articles R3211-18 et R3211-19 du code de la santé publique.