Codes de loi français

Article 3

-Décret n° 90-236 du 14 mars 1990 Art. 11, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES ACADEMIES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct.

Article Annexe IV

DRA-09-90 977-14553A) si les dimensions du bâtiment sont dans son domaine de validité, soit celles calculées par des études spécifiques dans le cas contraire.

Article 311-1.02

navires : - l'Organisation maritime internationale (OMI), g) "marquage barre à roue, le symbole visé à l'article 311-1.07 ; h) "organisme notifié", organisme que l'administration nationale d'un Etat membre a désigné en application de la directive 2014/90

Article 18

I. ― Les conducteurs de travaux des lignes de France Télécom régis par le décret n° 54-865 du 2 septembre 1954 portant statut particulier des corps du service des lignes des postes et télécommunications et le décret n° 90-1225 du 31 décembre 1990 relatif

Article 18

Cette contribution est recouvrée et contrôlée selon les mêmes règles et sous les mêmes sûretés, privilèges et sanctions que le prélèvement prévu à l'article 50 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990).

Article 16

des a et b de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission, le montant forfaitaire de l'indemnité d'hébergement, qui comprend le coût de l'hébergement et du petit déjeuner, est fixé à : a) 70 euros ; b) 90

Article 7

Les unités d'enseignement du tronc commun représentent 90 % du total des enseignements.

Article Annexe

TYPE VARIATION SPATIALE VARIATION SPATIALE VARIATION Poêle à granulés Thermostat d'ambiance 0,9 1,4 2 Appareil à bûches Régulation manuelle 0,9 1,4 2,5 PART DE CHAUFFAGE ASSURÉE PAR L'APPAREIL PART ASSURÉE PART ASSURÉE PAR LE SYSTÈME 90

Article D6261-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78

Les chapitres des budgets votés par fonction correspondent : a) Section d'investissement : – pour les dépenses et recettes ventilables, aux groupes 90 " Equipements départementaux " ou 91 " Equipements non départementaux ", complétés par le numéro de

Article D6361-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73

Les chapitres des budgets votés par fonction correspondent : a) Section d'investissement : – pour les dépenses et recettes ventilables, aux groupes 90 " Equipements départementaux " ou 91 " Equipements non départementaux ", complétés par le numéro de

Article Annexe

Metz 83 Metz 84 Metz 85 Lille 86 Metz 87 Metz 88 Metz 89 Metz 90

Article R314-138-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 50 > 92

S'il n'y est pas déféré dans ce délai, le forfait global de soins est fixé d'office par le directeur général de l'agence régional de santé, pour une valeur qui peut aller de 90 % à 100 % du montant fixé au titre de l'année précédente.

Article D112-1-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 43

; 6° Le président de la chambre d'agriculture de région Corse ; 7° Par département, le président de chacune des organisations syndicales départementales représentatives au niveau départemental habilitées en application de l'article 1er du décret n° 90

Article R5121-76-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 67

Les observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique mentionnés à l'article R. 1413-90 transmettent aux organismes mentionnés aux 1° à 3° ci-dessus, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé

Article D715-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au sens de l'article L. 715-1 sont les suivantes : 1° Institut supérieur de mécanique de Paris : décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris

Article Annexe

Articles R. 216-8 et D. 216-1 du code de l'aviation civile. Comité local de sûreté portuaire. Articles R. 5332-4 et R. 5332-5 du code des transports. Comité national de la facilitation.

Article Annexe I

Par exemple, si un client détient un compte d'épargne éligible (hors livret A, livret de développement durable et solidaire et livret d'épargne populaire) dont le solde est de 90 000 € et un compte courant dont le solde est de 20 000 €, l'indemnisation

LEGIARTI000022505608

Objectif. 100 % des rendez-vous non tenus et signalés dans les 90 jours calendaires sont indemnisés. Incitations.

LEGIARTI000045309107

Article 20 Article 21 Les facultés sont administrées par un doyen ainsi que par un conseil de faculté et un conseil académique, composé d'une commission "Formation" et d'une commission "Recherche".