PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026 1°/ La société MMA IARD, société anonyme, 2°/ la société MMA IARD assurances

X..., assuré auprès de la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (Macif), a confié la construction d'une maison à usage d'habitation à la société Maisons André Beau, assurée

du gros oeuvre d'un immeuble et que la société Caletti a produit, à cette occasion, une attestation d'assurance, qu'un litige a surgi sur l'exécution des travaux et que les syndics à la liquidation de

I..., 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme O...

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 octobre 2002), que l'association "L'Arche "a donné à la SA Halpades, suivant bail emphytéotique, un terrain en vue de la construction

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Immobilière de construction

société Safa ingénierie, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP). 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances CIAM, dont le siège social est ... (8e), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont

[P] a souscrit auprès de la société Gan Outremer Iard (l'assureur), pour sa maison d'habitation, un contrat d'assurance comportant la garantie « inondation ». 2.

Elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société ALLIANZ.

ayant réalisé des travaux affectés de malfaçons, il est apparu que la mention de la compagnie d'assurance figurant au devis de travaux était inexacte, et que trois sociétés, AZ Construction Renov, AZ

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 03-12.887 et A 03-13.053 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sofrascau, aux droits de laquelle se trouve la SA Unistrat assurances

T..., ès qualités, l'Office public d'aménagement et de construction de Montpellier ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-12 du Code des assurances, ensemble les articles L. 124-3 et L. 114-

; que tout contrat d'assurance souscrit par une personne assujettie à l'obligation d'assurance est, nonobstant toute clause contraire, réputé comporter des garanties au moins équivalentes à celles figurant

et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle, que tous les travaux prévus par le contrat de construction doivent être chiffrés, même si le maître de l'ouvrage s'en

, Rabot Dutilleul travaux publics aux droits de laquelle vient la société Rabot Dutilleul construction, Bureau Veritas construction, SMA, MAAF assurances et SMABTP s'agissant des désordres affectant la

Y..., Mme Z... et la compagnie d'assurances MAAF ; Constate la déchéance du pourvoi à l'égard de l'EURL Costantini ; Sur le moyen unique : Vu les articles 564 et 565 du nouveau code de procédure